question

Publié le 29 janv. 2015 il y a 9A par Anonyme - Fin › 1 févr. 2015 dans 9A
1

Sujet du devoir

qu'est ce qu'un législateur en droit ?

Où j'en suis dans mon devoir

merci d'avance




1 commentaire pour ce devoir


Anonyme
Posté le 30 janv. 2015

Législateur  : le législateur c'est celui qui élabore les lois ; l'ensemble des législateurs constituent un pouvoir appelé le pouvoir législatif. (les députés du parlement, par exemple, appartiennent au pouvoir législatif).


Ils ont besoin d'aide !

Il faut être inscrit pour aider

Crée un compte gratuit pour aider

Je m'inscrisOU

J'ai déjà un compte

Je me connecte