sources du droit communautaire

Publié le 24 oct. 2014 il y a 9A par Anonyme - Fin › 27 oct. 2014 dans 9A
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Sujet du devoir

une personne française veut rejoindre son amoureux en Allemagne et ouvrir un institut. quels problèmes l'installation de cet personne en Allemagne poserait elle? montrez a cet personne que le droit européen facilite son installation dans les autres pays de l'union.

Où j'en suis dans mon devoir

la libre circulation des personnes




2 commentaires pour ce devoir


Anonyme
Posté le 24 oct. 2014

Tu dois parler du droit de séjour par exemple... C'est une argumentation que tu dois fournir?

Anonyme
Posté le 24 oct. 2014

Bonjour il faut savoir que maintenant c'est plus simple de voyager dans l'union européenne. Simple présentation de la carte d'identitée francaise 


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