Réforme des collectivités locales

Tu dois en faire un résumé ou bien une rédaction avec une problématique ...?

L'échelon régional est apparu au Comité comme le mieux adapté aux conditions
nouvelles de la compétitivité étant observé, au surplus, qu'il existe un consensus européen
sur l'importance du niveau régional dans les politiques de développement.

La région est mieux adaptée pour la compétitivité que les départements => Conseil régional

A l'inverse, le domaine d'action des politiques de proximité à destination des habitants
correspond à l'échelon local. Aussi le Comité s'est-il interrogé sur le point de savoir si le niveau
intercommunal, qui allie la taille critique permettant d'investir et la proximité qui offre une vision des besoins réels des populations, ne constituait pas le bon échelon d'organisation des services à la population.

Pour la proximité avec les besoins réels des habitants, le département est le mieux adapté : => conseil général à l'époque Balladure, (devenus les conseils départementaux avec un nouveau mode de scrutin , après avoir été menacés de suppression et de fusion avec les conseils régionaux )

Faut-il pour autant créer la « commune du XXI° siècle », soit une collectivité locale, nouvelle, à partir du niveau intercommunal ? C'est à quoi le Comité a consacré une large part de sa réflexion, étant précisé qu'à ses yeux, la suppression des communes en tant que niveaux d'administration serait une erreur, que le maillage communal reste un atout et permet de satisfaire le besoin de proximité en matière d'administration et de services publics, notamment sociaux.

Commune ou intercommunalité?

Commune: élus proches des habitants

Intercommunalité:  espace à gérer plus conséquent , éloignement des administrés

Mais le Comité n'a pu que relever que l'achèvement de l'intercommunalité nécessite sans doute une redéfinition de son articulation avec le niveau départemental. D'ores et déjà,les groupements de communes exercent de plus en plus de compétences à la place, pour le compte ou à côté des Départements

Les groupements de communes sont plus proches des départements, en ce qui concerne les compétences,  que les communes

Donc: que faire?

- garder les communes ?

- Privilégier l'intercommunalité?

- Privilégier les régions au détriment des départements?

Aujourd'hui, les régions ont été refondées et fusionnées.

problématique:

Quelle administration mettre en place pour gérer au mieux la France et les besoins des français?

.

c'est probablement un document de travail pour pousser un peu plus loin la réflexion.

aujourd’hui ( x années plus tard)

- les communes et l’intercommunalité sont maintenues

- les départements changent de mode de fonctionnent et probablement de compétences un peu plus tard

- les régions fusionnent

Quel point de vue est défendu par les auteurs du texte ? 

Dernière question c'est promis : Quel porté a le document ?