Le droit des étrangers en France

Publié le 29 janv. 2015 il y a 9A par Anonyme - Fin › 1 févr. 2015 dans 9A
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Sujet du devoir

Bonjour j'ai besoin d'aide svp mon etude de cas est : Le droit des étrangers en France et la question est Quelles sont les limite à l'application de la
loi? Ont peut recherché sur

  • Http://www.legifrance.gouv.fr/
  • Les sites de presse: Le Monde, Libération, Le figaro.....Le site de l'INSEE
    Http://www.insee.fr/fr/default.asp
    Les sites des ministères
    Le site www.service-public.fr

Mais le problème est que je n'ai pas trouvé

Merci de m'aider au plus vite svp mercii

Où j'en suis dans mon devoir

Je ne trouve aucune reponses cela fait 2 semaines que je cherche merci de m'aider au plus vite :)




4 commentaires pour ce devoir


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willffy
willffy
Posté le 29 janv. 2015

- le mariage:  uniquement le  mariage monogamique et hétérosexuel

-   l'étranger régulièrement établi en France  peut demander à bénéficier de son droit à être rejoint, au titre du regroupement familial, par son conjoint, si ce dernier est âgé d'au moins dix-huit ans

- la répudiation non reconnue en France ( sauf document officiel)

- regroupement familial uniquement pour les enfants mineurs

 

Anonyme
Posté le 29 janv. 2015

Merci bcp Gamy tu me sauves la vie!!!

willffy
willffy
Posté le 29 janv. 2015

Bonne suite!

 

Anonyme
Posté le 29 janv. 2015

Merci


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