please help me urgent

Publié le 15 sept. 2014 il y a 9A par Anonyme - Fin › 18 sept. 2014 dans 9A
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Sujet du devoir

bonjour jai un exercice a faire et il ya des question que je ne comprend pas. voici le texte:

Art. 50. - Que des sépultures des personnes tenans bénéfices, sera faict registre en forme de preuve, par les chapitres, colléges, monastères et cures, qui fera foi, et pour la preuve du temps de la mort, duquel temps sera fait expresse mention esdicts registres, et pour servir au jugement des procès où il seroit question de prouver ledit temps de la mort, au moins, quant à la récréance.

Art. 51. - Aussi sera fait registres, en forme de preuve, des baptêmes, qui contiendront le temps et l’heure de le nativité, et par l’extrait dudict registre, se pourra prouver le temps de majorité ou minorité, et sera pleine foy à ceste fin.

Art. 52. - Et afin qu'il n'y ait faute auxdits registres, il est ordonné qu'ils seront signés d'un notaire, avec celui desdicts chapitres et couvents, et avec le curé ou vicaire général respectivement, et chacun en son regard, qui seront tenus de ce faire, sur peine des dommages et intérêts des parties, et de grosses amendes envers nous.

Art. 53. - Et lesquels chapitres, couvents et cures, seront tenus mettre lesdicts registres par chacun an, par devers le greffe du prochain siège du baillif ou séneschal royal, pour y estre fidèlement gardés et y avoir recours, quand mestier et besoin sera.

Art. 111. – Et pour ce que telles choses sont souvent advenues sur l’intelligence des mots latins contenus esdits arrests, nous voulons d’oresnavant que tous arrests, ensemble toutes autres procédures, soient de nos cours souveraines et autres subalternes et inférieures, soient de registres, enquestes, contrats, commissions, sentences, testaments, et autres quelconques, actes et exploicts de justice, ou qui en dépendent, soient prononcés, enregistrés et délivrés aux parties en langage maternel françois et non autrement.

voici les questions:

que demande l'ordonance de villers-cotterets en matiere demographique?

que demande l'ordonnance de villers cotterets en matiere d'actes publics?

Où j'en suis dans mon devoir

jai fait tou les questions mais il n'ya que ces deux questions que je narive pas aidez moi svpp c urgent




4 commentaires pour ce devoir


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willffy
willffy
Posté le 15 sept. 2014

en matière démographique?

Mise à jour des registres d'état civil, décès et naissances par les chapitres, colléges, monastères et cures

 

en matière d'actes publics?

que tous les documents,  registres, enquestes, contrats, commissions, sentences, testaments, et autres quelconques, actes et exploicts de justice, ou qui en dépendent, soient prononcés, enregistrés et délivrés aux parties en langage maternel françois et non autrement.

Anonyme
Posté le 16 sept. 2014

bonjour chamouma, un petit conseil amical, quand tu composes le titre de ta demande n'utilise l'anglais que pour une demande d'aide en anglais, il faut que l'aide comprenne très vite si elle est ou non en capacité de t'aider. Comprends-tu ? Ici, tu aurais pu, par exemple, écrire : Histoire, ordonnance de Villers-Cotterets. D'accord, je vais regarder si je te trouve quelque chose qui puisse t'épauler et je reviens. Belle journée

Anonyme
Posté le 16 sept. 2014

Vas déjà voir le lien ci-dessous qui t'aidera pour la première question, mais ne copies pas servilement, lis lentement en comprenant puis formule ta réponse avec ton propre vocabulaire et veille à l'orthographe c'est très important pour se faire correctement comprendre.

http://compilhistoire.pagesperso-orange.fr/ordonnance_villers.htm

Anonyme
Posté le 16 sept. 2014

Et pour la seconde question, tu as cet excellent lien... je vois que Gamy t'avait déjà bien aidée

http://partages.univ-rennes1.fr/files/partages/Recherche/Recherche%20Droit/Laboratoires/CHD/Membres/Soleil/Villers-Cotterets.pdf


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