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Sujet du devoir
LE DOCUMENT:
Article 34 de la loi du 7 janvier 1983 (dite Loi Gaston Deferre) Le schéma régional d’aménagement et de développement du territoire fixe les orientations fondamentales, à moyen terme, du développement durable du territoire régional... Le schéma régional d’aménagement et de développement du territoire définit notamment les principaux objectifs relatifs à la localisation des grands équipements, des infrastructures et des services d’intérêt général qui doivent concourir au sein de la région au maintien d’une activité de service public dans les zones en difficulté ainsi qu’aux projets économiques porteurs d’investissements et d’emplois, au développement harmonieux des territoires urbains, périurbains et ruraux, à la réhabilitation des territoires dégradés et à la protection et la mise en valeur de l’environnement, des sites, des paysages et du patrimoine naturels et urbains en prenant en compte les dimensions interrégionale et transfrontalière... Il est élaboré et approuvé par le conseil régional après avis des conseils généraux des départements concernés et du conseil économique, social et environnemental régional. Les départements, les agglomérations, les pays, les parcs naturels régionaux et les communes chefs-lieux de département ou d’arrondissement, les communes de plus de 20 000 habitants et les groupements de communes compétents en matière d’aménagement ou d’urbanisme, ainsi que les représentants des activités économiques et sociales, dont les organismes consulaires sont associés à l’élaboration de ce schéma. Sont également, le cas échéant, associées à l’élaboration de ce schéma les deux communes les plus peuplées du département qui ne répondent pas aux conditions définies à l’alinéa précédent...
LES QUESTIONS:
1- Présente le document : nature (1 point), date (1 point), auteur (1 point).
2- De quel thème traite-t-il ? (1 point)
3- Quelle mesure est précisément évoquée ici ? (1 point) Comment cette mesure est-elle définie ? (1 point) Quels sont ses objectifs ? (2 points)
4- Qui est associé à son élaboration ? (1 point)
Où j'en suis dans mon devoir
Ce n'est pas le devoir entiere , mais seulement l'exercice 2 (c'est une derniere exercice). Ici, j'ai deja ecrit les deux premiers questions.
9 commentaires pour ce devoir
Quelle mesure est précisément évoquée ici ?Comment cette mesure est-elle définie ? (1 point) Quels sont ses objectifs ? (2 points)
Le schéma régional d’aménagement et de développement du territoire définit notamment les principaux objectifs relatifs à la localisation des grands équipements, des infrastructures et des services d’intérêt général: maintien d’une activité de service public dans les zones en difficulté ainsi qu’aux projets économiques porteurs d’investissements et d’emplois, au développement harmonieux des territoires urbains, périurbains et ruraux, à la réhabilitation des territoires dégradés et à la protection et la mise en valeur de l’environnement, des sites, des paysages et du patrimoine naturels et urbains en prenant en compte les dimensions interrégionale et transfrontalière..
Qui est associé à son élaboration ?
élaboré et approuvé par le conseil régional après avis des conseils généraux des départements concernés et du conseil économique, social et environnemental régional.
merci beaucoup Gamy :)
Derien ;)
Bonne suite
Attention la réponse 4 de Cyclamen est fausse.
merci encore une fois :))
Ils ont besoin d'aide !
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Donc se sont les 2 dernieres questions ??
3) La mesure précisement évoqué est la Réabilitation du territoire.
4)C'est Le conseil régional qui est associé a son élaboration
merci :)