Les traités sur l'union européenne

Sujet du devoir

Exercice 2 (8 points)
1- Voici un document :
Document : le traité sur l’Union Européenne du 1er février 1992 – titre 5 (extraits)
Article 11
1. L’Union définit et met en oeuvre une politique étrangère et de sécurité commune couvrant tous les domaines de la politique étrangère et de sécurité, dont les objectifs sont :
— la sauvegarde des valeurs communes, des intérêts fondamentaux, de l’indépendance et de l’intégrité de l’Union, conformément aux principes de la charte des Nations unies,
— le renforcement de la sécurité de l’Union sous toutes ses formes,
— le maintien de la paix et le renforcement de la sécurité internationale, (...) y compris ceux relatifs aux frontières extérieures,
— la promotion de la coopération internationale,
— le développement et le renforcement de la démocratie et de l’État de droit, ainsi que le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
2. (...)
Les États membres oeuvrent de concert au renforcement et au développement de leur solidarité politique mutuelle. Ils s’abstiennent de toute action contraire aux intérêts de l’Union ou susceptible de nuire à son efficacité en tant que force de cohésion dans les relations internationales.
Le Conseil veille au respect de ces principes.
Article 17 (*)
1. La politique étrangère et de sécurité commune inclut l’ensemble des questions relatives
à la sécurité de l’Union, y compris la définition progressive d’une politique de défense
commune, qui pourrait conduire à une défense commune, si le Conseil européen en décide
ainsi.
[...]
La définition progressive d’une politique de défense commune est étayée, dans la mesure
où les États membres le jugent approprié, par une coopération entre eux en matière
d’armements.
2. Les questions visées au présent article incluent les missions humanitaires et d’évacuation,
les missions de maintien de la paix et les missions de forces de combat pour la gestion des
crises, y compris les missions de rétablissement de la paix.
[...]
Article 21
La présidence consulte le Parlement européen sur les principaux aspects et les choix
fondamentaux de la politique étrangère et de sécurité commune et veille à ce que les vues
du Parlement européen soient dûment prises en considération. Le Parlement européen
est tenu régulièrement informé par la présidence et la Commission de l’évolution de la
politique étrangère et de sécurité de l’Union.
Le Parlement européen peut adresser des questions ou formuler des recommandations à
l’intention du Conseil. [...]
Article 25
[…]
Un comité politique et de sécurité suit la situation internationale dans les domaines
relevant de la politique étrangère et de sécurité commune et contribue à la définition des
politiques en émettant des avis à l’intention du Conseil, à la demande de celui-ci ou de
sa propre initiative. Il surveille également la mise en oeuvre des politiques convenues, sans
préjudice des compétences de la présidence et de la Commission.
Dans le cadre du présent titre, le comité exerce, sous la responsabilité du Conseil, le
contrôle politique et la direction stratégique des opérations de gestion de crise.

Voici les Questions :
1- Présente le document : nature (0,5 point), date (0,5 point) auteurs (1 point)
2- De quel thème traite-t-il ? (0,5 point)
3- Quels sont les objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune ? (1,5 point)
4- Quelles sont les cinq institutions concernées par la politique étrangère et de sécurité
commune de l’Union Européenne ? (2,5 points)
5- Dans l’article 17, quelle politique commune est envisagée ? Sur quoi devrait-elle
déboucher ? (1,5 point)

Où j'en suis dans mon devoir

J'ai tout fait sauf les questions 1- où il faut trouver les auteurs du texte; la question 4- je n'ai pas trouvé la 5ème institution et la question 5- sur quoi devrait-elle déboucher ?