Les droits , en droit civil ex : constitutionelle , et tout les autres mais je ne m'en rappele plus désolé , pouvez - vous m'aider , merci

Publié le 9 juin 2015 il y a 8A par Anonyme - Fin › 12 juin 2015 dans 8A
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Sujet du devoir

aidez moi à répondre svp :(   , demain j'ai mon examen de droit civil 

Où j'en suis dans mon devoir

-de s'approprier les revenus d'un bien
-de donner une maison en location
-de vendre un bien
-de placer une somme en banque
-de réclamer de l'argent à un tiers
-de pouvoir jouir et disposer d'un bien
Merciii :)




2 commentaires pour ce devoir


willffy
willffy
Posté le 9 juin 2015

de s'approprier les revenus d'un bien: droit usufruitier

 

 

pour le reste:

http://fr.wikipedia.org/wiki/Classification_fran%C3%A7aise_des_branches_du_droit

 

 

Anonyme
Posté le 10 juin 2015

Tape simplement ce que tu as écrit pour chaque phrase sur le moteur de recherche et tu vas trouvé le droit qui convient


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