Urgent! Devoir 5 histoire éducation civique cned 3eme

Publié le 26 janv. 2015 il y a 9A par Anonyme - Fin › 29 janv. 2015 dans 9A
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Sujet du devoir

Exercice 2: 

article 34 de la loi du 7janvier 1983 (dite loi Gaston Deferre)

le schéma régional d'aménagement et de développement du territoire fixe les orientations fondamentales, a moyen terme, du développement durable du territoire régional.

Le schéma régional d'aménagement et de développement définit notamment les principaux objectifs relatifs a la localisation des grands équipements, des infrastructure et des services d'intérêt général qui doivent concourir au sein de la région au maintien d'une activité de service public dans les zones en difficulté ainsi qu'aux projets économiques porteurs d'investissements et d'emplois, au développement harmonieux des territoires urbains, périurbains et ruraux, a la réhabilitation des territoires degradés et a la protection et la mise en valeur de l'environnement, des sites, des paysages et des patrimoines naturels et urbains en prenant compte des dimensions interrégionales et transfrontalières .

Il est élaboré et approuvé après par le conseil régional après avis des conseils généraux es départements concernés et du conseil économique, social et environnemental régional. Les départements, les agglomérations, les pays, les parcs naturels régionaux et les communes chef lieux de département ou arrondissements, les communes de plus de 20000 habitants et les groupements de communes compétents en matière d'aménagement ou d'urbanisme, ainsi que les représentants des activités économiques et sociales, dont les organismes consulaires sont associés à l'élaboration de ce schéma.

Sont également, le cas échéant, associées a l'élaboration de ce schéma les duc communes les plus peuplées du département qui ne répond pas aux conditions définies à l'alinéa précédent.

 

 

1- présente le document (nature date auteur)

2- de quel thème traite-il?

3-quelle mesure est précisément évoquée ici? Comment est elle définie? Quels sont sont objectifs?

4- qui est associé a son élaboration?

Où j'en suis dans mon devoir

Bon... Alors je n'arrive pas aux deux dernière questions et a savoir qui est l'auteur de être loi car je n'ai pas compris le texte... Merci pour ceux qui m'aideront ;)

ce devoir est a rendre dans une semaine... :(




3 commentaires pour ce devoir


Anonyme
Posté le 26 janv. 2015

Bonjour Allez lire ces 2 fiches

 

http://www.assistancescolaire.com/eleve/3e/geographie/reviser-une-notion/les-nouvelles-dynamiques-du-territoire-francais-3_geo_10

http://lelivrescolaire.fr/4855/2_La_decentralisation.html#Document=22106

 

Décentralisation

Les régions sont gagnantes

Depuis les lois de décentralisation de 1982-1983, les collectivités territoriales jouent un rôle grandissant dans la vie des citoyens.
Les collectivités territoriales sont les communes, les départements et les régions.

Voir aussi  "les acteurs de l’aménagement du territoire"

 

Anonyme
Posté le 26 janv. 2015

Merci beaucoup beaucoup 

willffy
willffy
Posté le 26 janv. 2015

1- présente le document (nature date auteur)

article 34 de la loi du 7janvier 1983 (dite loi Gaston Deferre)


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