Le déroulement d'un procès en cours d'assises

Publié le 2 mars 2015 il y a 9A par Anonyme - Fin › 5 mars 2015 dans 9A
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Sujet du devoir

A l'aide de cette affaire, explique comment se déroule un procès en cours d'Assise et quels sont les grands principes de la justice qui y sont appliqués.

10 lignes minimum

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Où j'en suis dans mon devoir

 Voir photo ci-dessous




2 commentaires pour ce devoir


willffy
willffy
Posté le 2 mars 2015

1° instance

Appel

Réquisitoires avocats partie civile

Plaidoirie avocats de l'accusé

délibérations jurés

Verdict

Anonyme
Posté le 5 mars 2015

bonjour, j'espere que ca va t'aider :

Tout copier-coller d'Internet sera systématiquement supprimé.

Merci de bien vouloir mettre les liens.
La modération

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


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