Questions de cours, questions pratiques difficulté facile et moyenne

Questions de cours, questions pratiques difficulté facile et moyenne

Publié le 31 oct. 2012 il y a 2A par Droit2parler - Fin › 7 nov. 2012 dans 2A
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Sujet du devoir

Sujet: LE DEVOIR NE DEMANDE AUCUN RECOPIAGE DE COURS.. Les réponses devront être issues de votre réflexion personnelle. Respectez un maximum de 10 à 20 lignes par réponse. Le sujet n'est pas une dissertation et il n'appelle pas de développements théoriques poussés: les HS seront TRÈS SÉVÈREMENT sanctionnés.

Qualifier les trois situations suivantes en précisant à chaque fois:

-> Quelle est la nature juridique de l'évènement, c'est-à-dire quelle est sa qualification en droit, à choisir parmi le contrat unilatéral, l'offre de contracter et l'évènement accidentel;

-> Si c'est un acte ou si c'est un fait juridique;

-> Les commentaires que l'on peut faire, c'est-à-dire la définition complète de l'évènement et les conséquences juridiques qui vont en découler.

Situation 1. Un particulier fait paraître une annonce dans un journal local pour vendre sa voiture.

Situation 2. M. X blesse un passant en faisant tomber quelque chose de son balcon.

Situation 3. M.X fait un don à sa femme.

Où j'en suis dans mon devoir



1 commentaire pour ce devoir


Ils l'ont aidé !


Compostelle
Compostelle
Posté le 31 oct. 2012
mes études de droit sont loin dans le temps, mais par exemple pour le premier cas, à mon avis, en droit c'est une vente, c'est un acte juridique et c'est une offre de contracter

à toi de chercher pour les autres. bon courage

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