l'impact de la politique fiscale sur les nouveaux enjeux de développement durable des entreprises

Sujet du devoir

l'impact de la politique fiscale sur les nouveaux enjeux de développement durable des entreprises.
Je dois le faire suivant ce plan:
INTRODUCTION ....................................................................................................…...
I
CONTEXTE ET PROBLÉMATIQUE ..……..…………............……………………...

1.1 Contexte – Identifier le thème général ……………………………………...…….
1.1.1 xxx …………………………………….………………………………..
1.1.2 xxx ………………………………………………………………………
1.2 Problématique – Présenter la problématique d’intérêt spécifique pour le travail ...

II
REVUE DES ÉCRITS ET ANALYSE .........………….........……...…………………..
2.1 Angle 1 (par exemple équité).....................…………...........……………………..
2.1.1 xxx ………………………………………………………………………
2.1.2 xxx ………………………………………………………………………
2.2 Angle 2 (par exemple impact sur la charge fiscale)…………………………….
2.2.1 xxx ………………………………………………………………………
2.2.2 xxx ………………………………………………………………………
2.3 Angle 3 (par exemple gouvernance)………………………….…………………..
2.3.1 xxx ………………………………………………………………………
2.3.2 xxx ………………………………………………………………………


CONCLUSION …...…………………………………………………………….……...

BIBLIOGRAPHIE …………………..................................................................…....…

Où j'en suis dans mon devoir

1.1 Contexte

1.1.1 Xxxx La fiscalité des entreprises

Les entreprises en generale font face a des systemes fiscaux qui ne les avantage pas toujous seulement La politique fiscale s’avere faire parti des outils les plus utilisés afin d’orienter l’économie, absorber les flux des I.D.E, reduire le chômage, promouvoir l’équité et installer la justice socio- économique. La fiscalite joue un role de développement economique surtout dans les pays développés, tels que les pays de l’O.D.C.E, mais aussi aux niveaux des pays en développement.
Le régime fiscal fédéral comporte actuellement peu de mécanismes fiscaux visant à faire supporter les coûts de la pollution aux entreprises et aux particuliers qui en sont la cause. Ils n’existent pas suffisamment d’incitatifs à ne pas polluer. On fait dont le triste constat de la pollution des eaux, des sols et de l’atmosphère. Les entreprises et les particuliers pollueraient moins s’ils devaient payer le prix de leur pollution. Ces couts sont appelés externalités négatives, et sont endossés toute la société.
Une théorie economique veut que les couts soient « internalisés » ou intégrés aux prix de vente des marchandises produites et consommées. Ce sont des moyens de désincitatifs fiscaux comme les taxes. Les entreprises et les particuliers se voient donc dans l’obligation de se conformer aux lois et de fixer les prix afin que les consommateurs soient avisé de leur responsabilité sur l’environnement.
Dans une étude récente, l’OCDE conclut que tous les ordres de gouvernement au Canada devraient recourir davantage aux instruments économiques pour atteindre les objectifs de développement durable. Elle note en particulier que les gouvernements devraient chercher à appliquer plus rigoureusement le principe du « pollueur-payeur » et continuer d’éliminer progressivement les subventions directes et indirectes nuisibles(4 Organisation de coopération et de développement économiques, Examens environnementaux de l’OCDE : Canada, 2004.).