Droit social - Droit des groupes

Sujet du devoir

M. Brault a été recruté comme formateur salarié en Contrat à Durée Indéterminée en janvier 2013 par la société PROMEN pour travailler au sein de la société BioJardin pour enseigner la règlementation en matière de production agricole biologique. A son arrivée en janvier, il reçoit de la part de BioJardin son emploi du temps, il assurera en moyenne 24h de cours par semaine pour un salaire de 2.500 euros brut.

En juillet 2014, après accord, la société BioJardin l'a envoyé travailler dans la société BioFormation (filiale de la société BioJardin).

La société BioFormation a chargé M. Brault de prendre en charge les étudiants en formation continue de niveau Master et de leur dispenser 15h de cours par semaine en fonction de l'emploi du temps prédéfini et ce durant les périodes scolaires. En échange, M. Brault recevra un salaire égal à 3.000 € brut par mois.

En juin 2015, la société BioFormation met un terme à la collaboration de M. Brault au motif que celui-ci serait arrivé en retard de 15 minutes à un cours sans en avoir informé les étudiants. M. Brault demande une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à la société BioJardin et à la société BioFormation. La société BioJardin a rejeté sa demande au motif que celui-ci n'était plus salarié de la société depuis le mois de juillet 2014.

La société BioJardin fait également valoir que n'ayant pas recruté M. Brault, elle n'a jamais été liée par aucun contrat de travail avec M. Brault.

Quant à la société BioFormation, elle fait valoir qu'elle n'a signé aucun contrat de travail avec lui et que de fait, il doit se retourner uniquement contre la société BioJardin ou PROMEN qui l'a recruté.

M. Brault vient vous demander conseil afin d'obtenir un éclaircissement sur sa situation, il souhaite engager les poursuites adéquates.Justifiez vos réponses et informez le de la procédure.

Où j'en suis dans mon devoir

Je viens de terminer mon cas juridique mais j'ai encore pas mal de questions qui me restent en suspens...

La société BioJardin exerce t-elle toujours un lien de subordination avec M. Brault depuis qu’il travaille chez BioFormation ? Si oui, M. Brault doit-il exiger de BioJardin un reclassement ? Est-on en présence d’un détachement du salarié dans une filiale pour exercer un mandat social ?