Transformation d'une entreprise individuelle en société

Publié le 31 août 2015 il y a 8A par Anonyme - Fin › 6 sept. 2015 dans 8A
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Sujet du devoir

Cas pratique avec la méthodologie appropriée :

 

Vous êtes juriste de la Sté WOOLD créée en 1992.

 

Siège social = Marseille

Activité = grossiste en fruits et légumes

7 actionnaires dont le PDG

Capital social de 40 000 euros

150 salariés

 

Le PDG souhaite se développer au niveau communautaire mais 3 actionnaires veulent quitter la société. Il veut garder la maîtrise de la gestion donc ne souhaite pas accueillir  d'autres investisseurs.

Il souhaite transformer sa société et vous demande conseil. (Quelles nouvelles formes juridiques ? Pourquoi ? Quelles formalités ?)

Où j'en suis dans mon devoir

J'ai du mal à savoir quelle forme juridique est la mieux adaptée. Je pense qu'une structure avec association pour commencer (vu qu'il a des actionnaires) et que ce n'est pas une SA car il faut 7 associés au minimum.

 

Quelle forme juridique est alors la mieux adaptée ? Et comment le savoir ?

(Je trouve qu'il manque trop d'information pour juger la mieux adaptée, et c'est ce qui me fait bloquer...)

 

Merci de votre aide.




3 commentaires pour ce devoir


karambar
karambar
Posté le 1 sept. 2015

Bonjour

pistes de réflexion

quel est la forme juridique de la societé à transformer ?

quelles sont ses caracteristiques ? à quelles conditions peut il y avoir transformation ? Les conditions sont elles réunies ?

Aprés seulement, rechercher la forme la plus adaptée ...

S'appuyer sur les textes .

tu es dans quelle matiere et quel parcours ?

Bonne réflexion

Karambar

 

 

Anonyme
Posté le 1 sept. 2015

Je pense que c'est une EI à la base ?
Mais comment savoir quelle forme est la plus adaptée ? Lorsque je lis sur internet les "conditions" pour choisir tel ou tel statut, il me manque vraiment des infos dans le devoir...
J'ai pas de texte particulier, juste cet énoncé..

Je suis en BTS AG, c'est dans la matière Droit. Je suis en cours par correspondance, les cours sont bâclés, il n'y a pas de correction de la part des professeurs, et lorsque je leur pose des questions il n'arrive pas à me répondre... C'est pour ça que je suis un peu perdue...

Merci

karambar
karambar
Posté le 2 sept. 2015

bonjour

on va faire avec l'énoncé

je te redonne les premiers elements de l exercice pour t aider à trouver la forme juridique de la société :

Vous êtes juriste de la Sté WOOLD créée en 1992.

Siège social = Marseille

Activité = grossiste en fruits et légumes

7 actionnaires dont le PDG

Capital social de 40 000 euros

150 salariés

-----------------------------------------------------------------

ce n'est pas une EI

pourquoi ?

parce que dans une ei l'entrepreneur individuel est seul

et dans l'énoncé le pdg a des associés.

--------------------------------------

continue sur le même modèle avec les autres formes juridiques qui existent

fais toi un tableau ce sera plus facile

est ce une entreprise à but lucratif ou non ?

relis le cours sur les structures juridiques

---------------------------

Bon courage

Je repasse demain

Karambar


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