- Partage ce devoir avec tes amis !
Sujet du devoir
Bonjours tous le monde, pourriez-vous m'aider a faire se devoir svp car je n'y arrive pas du tout. Merci d'avance ! :)
Dans le but de développer son activité, M.Marcel a signé, il y a 3 ans un contrat avec avec M.Jean. Ce dernier, qui exerçait à Vierzon la même activité que M.Marcel, mais qui avait fermé son commerce depuis 1 ans, a loué à M.Marcel le local dans lequel il exercait et mis à sa disposition son enseigne et son nom commercial. Le contrat arrive à son terme et M.Jean refuse de le renouveler en considérant que c'est une location gérance. M.Marcel pense avoir droit au renouvellement. Selon lui le contrat est un bail commercial.
Question: M.Marcel a-t-il droit au renouvellement du contrat?
En août 2014, Marcel cède son activité son commerce de Bourges à Alice. L'acte de vente est signé le 8 août. Cependant, dès janvier 2015, Marcel ouvre un nouveau magasin de vente de fleurs, à Saint Doulchard, soit à moins de 5 km du supermarché. Pour Alice, il s'agit d'un acte de concurrence déloyale, mais pas pour Marcel qui estime être libre de faire ce qu'il veut puisque l'acte de vente ne lui interdit pas de se réinstaller. En effet après vérification, il apparaît que l'acte de vente ne comporte pas de clause de non concurrence.
Question: Alice peut-elle agir contre Marcel? Quels argument juridiques peut elle invoquer?
Où j'en suis dans mon devoir
Je ne sais pas il faut parler de quoi. Donc je n'est pratiquement rien. J'ai effectué plusieurs recherche sur internet mais cela ne m'a pas beaucoup aidé.
6 commentaires pour ce devoir
"En août 2014, Marcel cède son activité son commerce de Bourges à Alice. L'acte de vente est signé le 8 août. Cependant, dès janvier 2015, Marcel ouvre un nouveau magasin de vente de fleurs, à Saint Doulchard, soit à moins de 5 km du supermarché. Pour Alice, il s'agit d'un acte de concurrence déloyale, mais pas pour Marcel qui estime être libre de faire ce qu'il veut puisque l'acte de vente ne lui interdit pas de se réinstaller. En effet après vérification, il apparaît que l'acte de vente ne comporte pas de clause de non concurrence."
Autrement dit :
Marcel a cédé son activité à Alice en 2014. La vente est signé le 8 août. Mais quelque mois plus tard il ouvre un commerce à moins de 5km du commerce qu'il a vendu à Alice. Elle estime qu'il s'agit d'un acte illégal. Marcel pense qu'il est libre de faire ce qu'il veut. Dans le contrat de vente il n'y a aucune contre indication à son installation.
Question: Alice peut-elle agir contre Marcel? Quels argument juridiques peut elle invoquer ?
En l’absence de clause de non-concurrence Marcel est libre !
Je te remercie beaucoup pour ton aide!
De rien je t'en prie ;)
Juste une petite chose, je n'ai pas trop compris le lien de subordination. Est ce que tu pourrai me l'expliquer stp ? :)
Oui bien sur
Le code du travail ne définit pas le statut de salarié. C'est la jurisprudence qui le définit. Le lien de subordination permet d'identifier le travailleur qui est salarié, et le travailleur indépendant.
http://www.maxicours.com/se/fiche/9/9/212599.html
Ils ont besoin d'aide !
- Aucun devoir trouvé, poste ton devoir maintenant.
Salut,
Il faut que tu analyse la situation juridique qui t'es donnée
"Dans le but de développer son activité, M.Marcel a signé, il y a 3 ans un contrat avec avec M.Jean. Ce dernier, qui exerçait à Vierzon la même activité que M.Marcel, mais qui avait fermé son commerce depuis 1 ans, a loué à M.Marcel le local dans lequel il exercait et mis à sa disposition son enseigne et son nom commercial. Le contrat arrive à son terme et M.Jean refuse de le renouveler en considérant que c'est une location gérance. M.Marcel pense avoir droit au renouvellement. Selon lui le contrat est un bail commercial."
Autrement dit :
Il y a 3 ans M. Marcel et M. Jean ont signé un contrat. M. Jean avait fermé son commerce depuis 1 an à Vierzon et il exerce la même quantité que M. Marcel. M. Jean a loué son local à M. Marcel et il a mis à disposition de celui-ci son enseigne et son nom commercial. Le contrat est bientôt fini et M. Jean ne veut pas renouveler le contrat de M. Marcel, alors que celui-ci estime qu'il a le droit de re-obtenir un renouvellement de contrat.
Question: M.Marcel a-t-il droit au renouvellement du contrat?
Il faut que tu dise qu'il y a un lien de subordination entre M. Marcel et M. Jean. Ensuite tu sais que tu es dans les partenariat.
Regarde sur les sites suivants pour savoir : http://www.maxicours.com/se/fiche/6/1/212716.html/tstt
http://www.assistancescolaire.com/eleve/TSTMG/droit/reviser-le-cours/societe-et-partenariat-tstmg_drt_10