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Sujet du devoir
Situation: Alexandre est adhérent de l'association club de cordée du luberon depuis 4 ans. Il a l'habitude de venir avec un ami pratiquer l'escalade de façon libre en utilisant les infrastructures du club, comme l'y autorise le règlement. Au cours d'une escalade sur un mur artificiel mis à la disposition de tous les sportifs membres du club, il fait une chute qui lui cause un grave traumatisme crânien suivi d'une hémiplégie empêchant toute activité pro.Il entend metre en cause le club
doc 1 code civil article 1147 : Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part.
doc 2 arrêt n°1247cdu 15 décembre 2001-cour de cassation-première chambre civile: "Attendu que pour débouter M. X... de sa demande, l'arrêt...énonce que l'obligation de sécurité du moniteur n'existe que pendant une formation, et non lorsque la personne exerce son activité librement, et retient qu l'association n’a commis aucun manquement à une obligation quelconque de surveillance et d’information susceptible d’engager sa responsabilité Qu’en statuant ainsi, alors que l’association sportive est tenue d’une obligation contractuelle de sécurité, de prudence et de diligence envers les sportifs exerçant une activité dans ses locaux et sur des installations mises à leur disposition, quand bien même ceux ci pratiquent librement cette activité, la cour d’appel a violé le texte susvisé; par ces motifs ,casse..."
Où j'en suis dans mon devoir
1- définissez le problème juridique
2-déterminez la règle de droit applicable(la majeure)
3-appliquez le droit à la situation (la mineure)
4-formulez la solution
merci de m'aider!!!
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