les relations collectives au travail

Sujet du devoir

Bonjour jai beaucoup de problème avec mon QCM déco-droit
1 .Les délégués du personnel
a- sont élus par les salariés syndiqués de l’entreprise
b- son reçut tout les mois par l’entreprise qui doit écouter leur revendication
c- participent a la gestion des oeuvre sociales de l'entreprise

2.le comité d'entreprise
a-comptent le chef d'entreprise et des membres élus par le personnel
b- participent directement aux grandes décisions économique et sociale de l'entreprise
c- a un pouvoir consultatif dans la gestion des œuvres sociale de l'entreprise

3-les syndicats
a- peuvent constitué des section syndicales dans toutes les entreprise
b- doivent disposer d'un local syndical dans toutes les entreprise de plus de 10 salariés
c- participent a la négociation collective au niveau des branches professionnelles

4-les entreprise de plus de 50 salariés
a-dispose d'un comité entreprise d'au moins 5 membre élu par le personnel
b-doivent se doter d'un comité d’hygiène,de sécurité et des conditions de travail
c-peuvent opter pour une délégation unique"comité d'entreprise déléguer du personnel"

5-les entreprises de plus de 10 salariés
a-doivent disposer d'au moins un délégué du personnel élu
b-sont tenus d'accorder a chaque délégué un crédit de 20 heures par mois
c-doivent autoriser la distribution de tracts politiques ou syndicaux pendant l'horaire de travail

6-la négociation collective
a- est obligatoire dans toutes les entreprise disposant du délégué du personnel
b- effectue tous les ans pour les salaires,au niveau de le branche professionnelle
c- doit obligatoirement déboucher sur un accord d'entreprise ou une convention collective

7-les conventions collectives de branche
a- s'appliquent seulement aux employeurs membres des syndicats signataires de la convention
b- peuvent être étendues à toute les entreprise par un arrête d'extension du ministre
c- ne doivent traiter que les problème de salaire

8-les avenants aux conventions ou aux accords
a- doivent être approuvés par un arrête d'extension du ministre du travail
b- permettent de préciser une convention ou de l'actualiser
c-doivent toujours prévoir des modalités plus favorables que la loi pour le salarié

9-un conflit collectif du travail
a- oppose un salarié a son employeur au sujet du contrat de travail
b- peut se manifester par une grevé générale
c- doit être obligatoirement organisé par les syndicats de l'entreprise

10-le règlement du conflit collectif
a- doit être approuvé par le conseil des prud'hommes
b- peut s'effectuer sous forme de conciliation ou de médiation
c- doit toujours faire l'objet d'un arbitrage