Synthèse d'un texte

Sujet du devoir

Cinquième partie - Nouvelles perspectives : Les Premières nations dans la société canadienne

(1914-1982)

Malgré des décennies vécues dans des conditions de vie difficiles et pénibles selon les règlements restrictifs des diverses versions de la Loi sur les Indiens, de nombreux membres des Premières nations ont répondu à l'appel aux armes des deux guerres mondiales et de la guerre de Corée. Environ 6 000 d'entre eux ont servi durant la Première Guerre mondiale seulement. À la fin des années 1940, des changements sociaux et politiques se sont opérés et ont marqué le début d'une ère nouvelle pour les Premières nations du Canada. Plusieurs chefs des Premières nations se sont alors démarqués, et un grand nombre d'entre eux ont insisté sur le fait que des milliers des leurs avaient servi leur pays durant les deux guerres mondiales. Partout au pays, les Premières nations ont commencé à mettre en place des organisations provinciales qui exprimaient avec vigueur la volonté de leurs peuples de jouir d'une position égale à celle des autres Canadiens, tout en conservant leur patrimoine culturel.

Recul du paternalisme

En 1946, un comité parlementaire mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes a entrepris un vaste examen de la gestion des affaires indiennes et des politiques du Canada à ce sujet. Pendant trois ans, le comité a reçu des mémoires et des représentations des Premières nations, de missionnaires, d'enseignants et de fonctionnaires fédéraux. Ces audiences ont permis de mettre au jour les répercussions réelles des politiques d'assimilation du Canada sur la vie et le bien-être des Premières nations. Les audiences du comité ont constitué, pour les chefs et les aînés des Premières nations, une des premières occasions de s'adresser directement aux parlementaires plutôt que par l'entremise du ministère des Affaires indiennes. Dans l'ensemble, les Premières nations ont rejeté le concept d'assimilation culturelle dans la société canadienne. Plus précisément, ils se sont exprimés contre les dispositions sur l'émancipation promulguées dans la Loi sur les Indiens et l'étendue des pouvoirs exercés par le gouvernement dans leur quotidien. De nombreux groupes ont demandé que ces pouvoirs « étendus et discrétionnaires » soient conférés aux chefs et aux conseillers des Premières nations dans les réserves afin qu'ils puissent déterminer eux-mêmes les critères relatifs à l'appartenance à la bande et gérer leurs propres fonds et terres de réserve. Bien qu'il ne soit pas allé jusqu'à recommander l'abolition de la Loi sur les Indiens et de ses politiques d'assimilation, le comité mixte a recommandé que certains éléments obligatoires et unilatéraux de la Loi soient revus, ou leur portée réduite. De plus, le comité a recommandé qu'une commission de règlement des revendications soit mise sur pied pour entendre les problèmes qui découlaient de l'application des traités.

Malgré le rapport du comité, les modifications de 1951 à la Loi n'ont pas entraîné de changements de fond à la politique sur les Indiens du gouvernement, et la nouvelle loi n'était pas très différente des lois précédentes. On avait en effet abrogé divers aspects contestés comme la clause sur l'émancipation involontaire, ainsi que les dispositions qui déterminaient le statut d'Indien. Les modifications apportées ont toutefois eu un certain effet. Ainsi, les dispositions qui interdisaient le potlatch et d'autres cérémonies, de même que celles sur l'interdiction de réunir des fonds afin de présenter des revendications, ont été abrogées. De plus, on a accordé aux bandes un plus grand contrôle sur l'administration de leurs propres collectivités et l'utilisation des fonds et des recettes des bandes. Des prestations de pension nationales et d'autres prestations de santé et de services sociaux étaient désormais offertes aux Premières nations. Même si la Loi de 1951 restreignait quelque peu les pouvoirs dont disposait le ministre des Affaires indiennes et du Nord quant aux affaires des différentes bandes, les pouvoirs du gouvernement sur la vie des Premières nations demeuraient considérables.

Malgré le fait que la Loi sur les Indiens continuait de restreindre le contrôle des Premières nations sur leurs propres affaires, leurs conditions sociales et économiques ont commencé à s'améliorer à partir de 1960. Cette année-là, le gouvernement accordait enfin aux membres des Premières nations le droit de vote aux élections fédérales; il s'agissait d'une autre recommandation du comité mixte de 1946. Ce sont les anciens combattants des Premières nations qui sont à l'origine de cet important avancement : alors qu'ils s'étaient battus pour le Canada lors des deux guerres mondiales, on leur refusait le droit de vote, ce qu'ils dénonçaient. Au milieu des années 1950, les Premières nations ont aussi eu droit à la prestation de services de santé de meilleure qualité, entraînant ainsi une croissance rapide de la population d'Indiens inscrits. En outre, de nombreux enfants des Premières nations pouvaient recevoir une éducation, notamment aux niveaux secondaire et postsecondaire. En règle générale, cependant, les conditions de vie des Premières nations étaient encore bien inférieures à celles des autres Canadiens.

Le Livre blanc

En 1969, le gouvernement a entrepris l'examen d'une approche entièrement nouvelle à sa politique en matière d'affaires indiennes, qui se fondait sur un concept voulant que tous les Canadiens aient les mêmes droits, sans égard à leur origine ethnique, leur langue ou leur histoire. S'inspirant du principe selon lequel le « statut spécial » des Premières nations et des Inuits leur nuisait et qu'on devait les intégrer pleinement à la société afin qu'ils jouissent des mêmes avantages que les autres Canadiens, le gouvernement a présenté un document d'orientation appelé « Livre blanc ». Ce document demandait l'abrogation de la Loi sur les Indiens, ce qui mettrait un terme à la responsabilité du gouvernement fédéral envers les Premières nations et éliminerait le statut spécial de celles-ci. Cette proposition suggérait aussi de décentraliser les affaires indiennes en faveur des gouvernements provinciaux, qui auraient alors administré les services pour les Premières nations. Le Livre blanc recommandait enfin de mettre un terme aux traités de manière équitable. De cette façon, le gouvernement souhaitait abolir ce qu'il estimait être une fausse démarcation entre les Premières nations et les autres groupes de la société canadienne.

Les Premières nations ont rejeté le Livre blanc dans une très grande proportion. La principale critique portait sur l'absence d'une quelconque consultation avec les Premières nations, directement touchées par la politique. On a donc conclu que même si bon nombre de gens estimaient que la Loi sur les Indiens était paternaliste et coercitive, elle protégeait cependant le statut autochtone spécial au sein de la Confédération et, par conséquent, leurs droits particuliers, notamment les droits ancestraux et les droits issus de traités. En raison de cette forte réaction négative, non seulement de la part des Premières nations, mais également du public en général, le Livre blanc a été tabletté en 1971. La tentative du gouvernement de modifier ses rapports avec les Premières nations a donné naissance à un nouveau type de nationalisme autochtone. En effet, les chefs des Premières nations de tout le pays se sont unis au sein de nouvelles associations et organisations destinées à protéger les droits et les intérêts des Autochtones et à faire la promotion de ces droits et intérêts. Ces organisations ont proposé leurs propres politiques : par exemple, l'Association des Indiens de l'Alberta avançait, dans le document « Citizens Plus », que les Autochtones avaient des droits et des avantages dont les autres Canadiens ne jouissent pas. En adoptant ce concept, les Premières nations affirmaient avoir droit à tous les avantages de la citoyenneté canadienne, en plus de leurs droits spéciaux qui découlaient des droits qu'ils détenaient déjà et de leur relation unique et historique avec la Couronne.

Peu à peu, le gouvernement fédéral a commencé à modifier ses méthodes et à atténuer son attitude paternaliste envers les Premières nations, notamment en retirant les agents des Indiens des réserves de tout le pays. En outre, le gouvernement a commencé à financer les organisations politiques autochtones, leur permettant ainsi de se concentrer sur la reconnaissance intégrale de leurs droits ancestraux et sur la renégociation des traités.

Revendications territoriales globales

À mesure que les organisations et associations des Premières nations, telles que la Fraternité des Indiens du Canada (devenu plus tard l'Assemblée des Premières Nations), contestaient la politique du Canada sur les Indiens, les tribunaux canadiens ont aussi emboîté le pas. Au début des années 1970, trois arrêts clés ont entraîné une évolution dans la reconnaissance des droits des Premières nations au Canada. Dans le Nord du Québec, un projet hydroélectrique proposé dans la région de la baie James, dont l'annonce a été faite en 1971, est devenu le point de convergence des protestations des Cris et des Inuit du Nord du Québec. Ces derniers affirmaient qu'étant donné qu'aucun traité n'avait été signé quant aux terres dans le Nord du Québec, ils possédaient toujours des droits ancestraux sur ces terres. Ils se sont donc tournés vers les tribunaux afin de réclamer une injonction jusqu'à ce que leurs droits et titres soient établis. Dans un arrêt sans précédent en droit canadien, la Cour supérieure du Québec a statué en 1973 qu'il restait une obligation non remplie de régler les titres ancestraux dans le Nord du Québec.

La même année, une autre affaire judiciaire a ramené la question des revendications des Premières nations sur la place publique. Après avoir persévéré pendant des décennies, le peuple nisga'a de la Colombie-Britannique a réussi à porter son affaire devant la Cour suprême du Canada. Mené par Frank Calder, les Nisga'a cherchaient à faire reconnaître le fondement juridique de leur titre autochtone. Dans le jugement prononcé en 1973 dans l'affaire Calder, six des sept juges ont énoncé que le titre autochtone existait bel et bien en droit canadien. Dans un troisième jugement rendu en 1973, la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest a rendu l'arrêt Paulette Caveat décrétant que le Canada n'avait pas rempli ses obligations en vertu des traités nos 8 et 11 dans les Territoires et que, pour cette raison, les droits et le titre autochtones n'avaient jamais été entièrement cédés à la Couronne.

Un examen de ces décisions judiciaires cruciales a amené le ministère des Affairs autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) à annoncer sa volonté de négocier des revendications territoriales dans les cas de terres faisant l'objet de revendications non réglées. La nouvelle politique ministérielle, connue sous le nom de Politique sur les revendications globales, dont l'objectif consistait à régler les revendications territoriales par un processus de négociations, a été annoncée en août 1973. Dans le cadre de cette politique, les droits et titres autochtones seraient alors cédés à la Couronne en vertu d'une entente de règlement garantissant des droits et des avantages définis pour les signataires, tels que le titre foncier, des droits de pêche et de piégeage, une compensation financière, et d'autres avantages sociaux et économiques. La première entente dans le cadre de cette nouvelle politique a été conclue avec les Cris et les Inuit du Nord du Québec. Peu après l'arrêt de 1972 sur la baie James, les Cris, le gouvernement fédéral et celui du Québec ont entrepris des négociations pour tenter de régler les revendications autochtones et permettre la reprise du développement hydroélectrique. En vertu de l'accord définitif signé en novembre 1975, les Cris et les Inuit ont cédé leur titre ancestral sur des terres représentant quelque 981 610 kilomètres carrés dans la région de la baie James et de la baie d'Ungava, dans le Nord du Québec. En échange, ils ont reçu 225 millions de dollars sur une période de 20 ans. On leur a donné des parcelles de terre avec des droits exclusifs de chasse et de pêche sur de vastes territoires, de nouvelles administrations locales afin de gouverner les réserves ainsi qu'un droit de regard en matière d'éducation et de santé. Cette entente prévoyait également des mesures relatives au maintien de l'ordre et à l'administration de la justice, au maintien des avantages fédéraux et provinciaux, ainsi que des mesures particulières de développement économique et social.

Depuis 1975, la Politique sur les revendications globales a été modifiée en réaction aux préoccupations et aux positions autochtones, notamment en 1986, lorsque de nouvelles possibilités relativement au transfert de droits et de titres ont été intégrées (et qu'une portée plus grande a été donnée aux droits et à d'autres questions). En 1991, la limite sur le nombre de négociations en cours a été levée.

La négociation de revendications globales constitue un processus long et laborieux qui dure de nombreuses années. De 1975 à 2009, 22 ententes sur des revendications territoriales globales, appelées « traités modernes », ont été conclues dans le Nord du Québec, les Territoires du Nord-Ouest, au Yukon et en Colombie-Britannique. Deux des plus importants accords conclus sont les accords du Nunavut et de Nisga'a. Signé en 1993, l'accord sur les revendications territoriales du Nunavut fut le premier traité conclu avec les Inuits au Canada et a préparé le terrain pour la création du Territoire du Nunavut, le 1er avril 1999. À l'issue d'un siècle de revendications et de 24 années de négociation, les Nisga'a, le Canada et la Colombie-Britannique ratifient l'Accord définitif Nisga'a – premier traité moderne en Colombie-Britannique.

Politique sur les revendications particulières

Dans le cadre d'un vaste examen de la façon dont le Canada traite les revendications des Premières nations, AADNC a élaboré une politique complémentaire à celle concernant les revendications globales afin de traiter les revendications particulières. Bien que l'idée de traiter les revendications particulières des Premières nations ait été proposée pour la première fois dans le rapport du comité mixte en 1948, ce n'est qu'en 1973 qu'elle a été mise en pratique. Tandis que la Politique sur les revendications globales allait traiter les questions découlant de revendications concernant les titres autochtones, la Politique sur les revendications particulières traiterait les revendications relatives au non-respect des « obligations juridiques » découlant de la Loi sur les Indiens ou de traités. En complément à cette politique, le Bureau des revendications des Autochtones a été créé afin de faciliter le traitement de ces revendications. Ce processus s'est toutefois révélé difficile et laborieux, et de nombreuses Premières nations se sont plaintes de son manque d'efficacité. Après avoir modifié la Politique au milieu des années 1980, puis au début des années 1990, le gouvernement fédéral a mis sur pied la Commission des revendications particulières des Indiens, chargée d'examiner les décisions prises par AADNC en matière de revendications autochtones et de formule des recommandations à cet effet.

Bien que les modifications apportées à la Politique aient permis le traitement d'un plus grand nombre de revendications, la complexité, le nombre et la diversité des revendications ont compliqué leur gestion, entraînant souvent des retards prolongés. En 2006, le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a recommandé que le gouvernement crée un fonds consacré aux règlements des revendications particulières et établisse une nouvelle entité indépendante du gouvernement ayant le mandat et les pouvoirs nécessaires pour régler des revendications particulières. AADNC a par la suite invité les organisations des Premières nations à participer directement à l'élaboration de la nouvelle Politique sur les revendications particulières. C'est ainsi que la Loi sur le Tribunal des revendications particulières, adoptée en 2008, a permis la création d'un tribunal indépendant pouvant rendre des décisions exécutoires relatives à la validité des revendications et aux indemnités.

« Droits existants ancestraux et issus de traités »

Le gouvernement fédéral a entrepris une série de pourparlers constitutionnels avec les premiers ministres provinciaux entre 1977 et 1981 sur la réforme et le rapatriement de la Constitution canadienne. Souhaitant participer à ce processus, les organisations politiques autochtones se sont toutefois vu refuser l'accès à la table des négociations. En 1981, lorsque le gouvernement a présenté une proposition constitutionnelle comprenant la Charte des droits et libertés, les droits ancestraux et issus de traités en étaient exclus. Toutefois, après plusieurs mois de lobbying intensif, les organisations des Premières nations, des Inuit et des Métis ont réussi à faire intégrer deux clauses à l'article 35 de Loi constitutionnelle reconnaissant « les droits existants ancestraux ou issus de traités » ainsi qu'une définition des Autochtones visant ces trois groupes. De 1983 à 1987, des conférences ont été organisées pour tenter de définir ce qu'étaient les « droits existants ancestraux ou issus de traités ». Toutefois, un consensus n'a pu être dégagé pour définir ces droits, en raison de désaccords entre les provinces, le Canada et les groupes autochtones.

En l'absence d'un consensus sur une définition claire de ce qui constitue les « droits existants ancestraux ou issus de traités », ce sont les tribunaux qui ont dû non seulement définir la portée et l'étendue de ces droits, mais également orienter les politiques et les programmes gouvernementaux de façon à respecter ces droits et à en prévenir la violation.

Où j'en suis dans mon devoir

Il faut faire une synthèse de ce texte, afin de s'enregistrer en parlant plus d'une minute.