Droit:: ne comprend pas la question posé

Publié le 2 oct. 2011 il y a 12A par Anonyme - Fin › 9 oct. 2011 dans 12A
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Sujet du devoir

1)Que prévoient ces deux articles de la ddhc?
2)Relevez les termes montrant les caractères obligatoire, impersonnel et abstrait de ces règles de droit

Aticles:

doc1: "Tout homme (est) présummé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré innocent"

doc2: "Pour l'entretient de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable; elle doit etre également répartie entre les citoyens, en raison de leurs facultés (possibilités financiéres)"

Où j'en suis dans mon devoir

Je n'ai pas compris les questions, si vous pouvez m'éclairer un peu sa m'arrangerai, j'ai un peu demandé a mes parrents mais ils ne peuvent pas m'aider --" merci de m'aider!! >.<



1 commentaire pour ce devoir


Anonyme
Posté le 5 oct. 2011
Bonsoir,

Le document 1 me gêne car ce n'est pas le contenu de l'article IX de la DDHC.

Article IX

Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne, doit être sévèrement réprimée par la Loi.

1) C'est la présomption d'innocence, la charge de la preuve contraire,
Un homme ne peut pas être arrêté sans preuve.
2)Tout homme


Par contre le document 2 correspond à l'article XIII de la DDHC.

Article XIII

Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les Citoyens, en raison de leurs facultés.

1) payer des impôts = une contribution commune. Tout citoyen est fier de payer des impôts suivant ses revenus (leurs facultés). l'égalité devant la loi.

2)une contribution commune est indispensable, en raison.


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