Le contrat

Publié le 19 avr. 2010 il y a 13A par Anonyme - Fin › 3 mai 2010 dans 13A
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Sujet du devoir

Pourquoi le contrat est-il considéré comme un acte essentiel dans notre vie quotidienne comme dans notre vie économique et social ?

Pouvez vous m'aider a compléter mon sujet ?

Où j'en suis dans mon devoir

Le contrat est un accord de deux volontés libres et autonomes.
Dans nos actes quotidiens sous les formes les plus variées le contrat permet de préserver le respect des droits et devoirs de chacun.



3 commentaires pour ce devoir


Anonyme
Posté le 19 avr. 2010
Le contrat est considéré comme un acte essentiel dans notre vie quotidienne comme dans notre vie économique et social.
En effet, le contrat c'est un document qui est signée entre deux partie pour exemple l'employeur et le salarié.
En cas de litiges entre ces deux partie le contrat peut servir de preuve.
Lorsqu'une partie exécute mal (retard, non-conformité,...) ou n'exécute pas son obligation, il y a inexécution du contrat.
L'autre partie(le créancier) peut exercer contre son débiteur , deux recours devant le juge (avoir recourt a la justice).
Anonyme
Posté le 22 avr. 2010
Le contrat c'est un accord entre une ou plusieurs personnes ayant pour but de faire naître des obligations. La vie des personnes est liées de contrats. Ils peuvent être sous forme de bail, de vente, contrat de travail...
Dans le code civil, le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs s'obligent envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose.
Entre un salarié et un employeur, ça permet en cas litiges, de désaccords de voir qui n'a pas respecter le contrat!! La justice se basera sur les clauses du contrat fait entre les deux parties afin de pouvoir donner une réponse!
J'espere que ça t'aideras...
Anonyme
Posté le 27 avr. 2010
Bonjour,

Un contrat se définit comme une convention formelle ou informelle, passée entre deux parties ou davantage, ayant pour objet l'établissement d'obligations à la charge ou au bénéfice de chacune de ces parties.

Les dispositions d'un contrat sont appelées clauses ou stipulations.

Le contrat lié une ou plusieurs personnes juridiquement. Lors d'un litige le tribunal compétent se réfère au contrat c'est pour cela qu'il est essentiel dans notre vie.

Vie économique : pour son emploi car il définit son poste, son salaire, les règlements...

Vie social : le contrat de mariage qui va définir les biens de chacun...

Bonne réussite.

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