Les joies et les embarras de la propriété...

Publié le 9 févr. 2018 il y a 1A par WILLY_WILL - Fin › 12 févr. 2018 dans 1A
1.00 / 20
5

Sujet du devoir

Giulietta Panteri a hérité en 1999 d'une résidence secondaire en Dordogne, près de Périgueux. Si durant plusieurs année, elle n'a que peu utilisé la maison, dont elle apprécie le calme et l'environnement c'est que ses occupations professionnelle ne lui permettaient pas d'y vivre en permanence.

Aujourd'hui à la retraite. Guiletta a décidé de vendre son appartement de Marseille et de s'installer à la campagne. Le charme de ce changement de vie radical est toutefois atténué par un certain nombre de problèmes qui se posent à elle.

 

Le fils ainée de Giulietta, qui vit encore dans son appartement marseillais, n'entend pas déménager. Il veut s'opposer à la vente immobilière envisagée.

 

Le voisin de Giuletta en Dordogne, Ernest Bergasse, a profité de l'absence de clôture pour édifier une cabane à outils sur le terrain de Giuletta. Malgré les protestations de sa voisine, il n'entend pas renoncer à s'en servir.

 

1.1 Quel droit Giuetta a-t-elle sur son appartement et sur sa résidence secondaire ?

1.2 Le fils de Giuletta peut-il s'opposer à la vente de l'appartement qu'il s'occupe ?

1.3 Le fait que Giuletta ait peu utilisé son bien en Dordogne durant de longues années a-t-il une conséquence sur son droit ?

1.4 A qui appartient la cabane construite sur le terrain de Giulleta ? comment le litige avec le voisin peut-il se régler ?

 

Où j'en suis dans mon devoir

Bonsoir, j'ai ce devoir à faire pour lundi. Je n'y arrive pas du tout je n'ai ni annexe ni manuel pour m'aider. Si quelqu'un pourrait m'aider sa serait génial ! merci à ceux qu'il le feras. Willy.




4 commentaires pour ce devoir


Anonyme
Posté le 10 févr. 2018

Du fait du caractère individuel du droit de propriété, un bien ne peut avoir qu’un seul propriEtaire

Anonyme
Posté le 10 févr. 2018

Ce n’est « Pas légal »
Le voisin devra démolir sa cabane
—->Construction sur une parcelle voisine ou propriété autre est interdit

Anonyme
Posté le 10 févr. 2018

Un bien comme un logement qu'on a reçu par donation ou succession « vous en avez hérité »
Or on ne peut avoir deux résidences principales
1. Donc la maison dont on hérite devient automatiquement une résidence secondaire
2. Ce logement, rien ne vous empêche d'aller y habiter. Elle devient alors la résidence principale.

Anonyme
Posté le 10 févr. 2018

Un  logement sera reconnu comme résidence principale si j'y vis habituellement et réellement avec ma famille et que s'y trouvent mes intérêts professionnels ....

Tous les autres biens immobiliers sont considérés comme des résidences secondaires - et cela quel que soit leur usage

 

 

Le fisc entend par résidence secondaire un bien immobilier habité au mieux que temporairement, généralement moins de 8 mois par an 


Il faut être inscrit pour aider

Crée un compte gratuit pour aider

Je m'inscrisOU

J'ai déjà un compte

Je me connecte