Mise en situation DROIT

Publié le 13 nov. 2017 il y a 1A par claire_ptr - Fin › 16 nov. 2017 dans 1A
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Sujet du devoir

Kevin demande à Malik 3000e en vue de faire face à une difficulté financière passagère. Malik accepte: il prête cette somme à son ami en procédant à un virement bancaire et prend soin de lui faire signer une reconnaissance de dette. Deux années se sont écoulées et Kevin n'a toujours pas remboursé sa dette, malgré les demandes répétées de Malik qui voudrait faire de petits travaux dans son nouvel appartement. Kevin fait la sourde oreille et finit par changer de numéro de téléphone. Divers échanges de courriels s'en suivent. Par chance Malik retrouve la copie de la reconnaissance de dette, l'original ayant été égaré lors du déménagement. Comprenant que Kevin n'a nullement l'intention de restituer la somme prêtée, il décide d'agir en justice.

 

à l'aide des doc's et de vos connaissances, répondez à la question suivante:

 

1. Qualifiez juridiquement les éléments du litige.

2.Enumérez les preuves dont dispose Malik afin de faire valoir ses droits.

3.Conseillez-le en argumentant votre propos.

Où j'en suis dans mon devoir

J'en suis à la question 3, et je ne sais pas trop quoi mettre...




2 commentaires pour ce devoir


Bullobily
Bullobily
Posté le 13 nov. 2017

Tu peux dire que comme la preuve n'est pas irréfutable (ce n'est qu'une copie), il faudrait ajouter les échanges par mail comme preuves supplémentaires (qui serviront d'aveux).

Aussi, il peut essayer de faire pression (menacer de mener une action en justice) sur son ex-ami Kevin pour le persuader de rembourser la somme due, sans passer par un long processus judiciaire.

rital93
rital93
Posté le 14 nov. 2017

Comme la proposé Bullobily bonne element

mais construit sa sous dorme de "syllogisme" (raisonnement juridique)

3 étapes

1/la majeur (rappeler regle de droit)

2/la mineur (rappeler les fait)

3/ conclure les fait en apportant la solution

 

Ton/Ta prof apprecira d'autant plus cette construction de reponse avce ses 3partie...


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