Situation de droit

Sujet du devoir

Situation 3 - L'usine a conflits

Felicité travaille dans une entreprise qui fabrique des filtres d'eau potable. Elle vient d'être

licenciée au motif que son caractère rend impossible son maintien dans l'entreprise Elle

se serait mise en colère lorsque son employeur a refusé le versement d'une prime à

laquelle elle pensait avoir droit. Elle aurait même proféré des insultes à l'encontre de son

employeur Son licenciement a fait grand bruit dans l'entreprise, à tel point qu'une grève a

été déclenchée

L'employeur souhaite faire cesser cette grève.

Felicité souhaite que son problème soit soumis à un jugo

Le jour de l'audience, lors du proces entre Felicité et son employeur, l'avocat de ce dernier

souhaite faire visionner une vidéo établissant, selon lui de manière irrefutable, lo

comportement et les propos de Félicité. L'avocat de Félicité tombe des nues ! Il n'a jamais

eu connaissance de cette vidéo.

Le président du tribunal accepte le visionnage. Il ajoute que cela ne changera rien car son

opinion est déjà forgée : il ne supporte pas les gens grossiers, surtout les femmes. Q7. Qualifiez juridiquement les faits à l'origine du littige présenté dans la situation 3.

Q8. Concernant le litige présenté dans la situation 3, repérez le demandeur. Justifiez votre réponse.

09. Déterminez la juridiction compétente pour trancher le litige. Justifiez votre réponse.

Q10. Expliquezen quoi l'attitude du président respocte ou non les grands principes de la justice. Justifiez votre

réponse

Où j'en suis dans mon devoir

Je n'arrive pas du tout a repondre a ses question