petite aide

Publié le 28 mars 2010 il y a 11A par Anonyme - Fin › 1 avr. 2010 dans 11A
5

Sujet du devoir

citez au moins deux pouvoirs du Présidents de la République (un pouvoir partagé et un pouvoir propre)

Où j'en suis dans mon devoir




6 commentaires pour ce devoir


Anonyme
Posté le 29 mars 2010
salut un pouvoir partagé : législatif (le parlement vote)
propre : exécutif
vérifie quand même
Anonyme
Posté le 29 mars 2010
pouvoir partage: le choix du gouvernement avec le 1er ministre

pouvoir autionome choix discretionnaire pour le premier ministre
saisine du conseil constitutionnel
dissolution de l assemblee nationale
art 8 de la constitution de 58
Anonyme
Posté le 29 mars 2010
Bonjour,
Voilà ce que je t'ai trouvé pour plus d'info le lien :

http://www.elysee.fr/elysee/elysee.fr/francais_archives/le_president/son_role/pouvoirs_et_attributions/pouvoirs_et_attributions.20005.html


Les pouvoirs propres :

- la nomination du Premier ministre (art.8)
- le recours au référendum (art.11)sur proposition du gouvernement ou sur proposition conjointe des deux assemblées.
- le droit de dissoudre l'Assemblée nationale (art.12)
- la mise en oeuvre des pouvoirs exceptionnels de l'article 16 (art.16)
- le droit de message aux assemblées parlementaires (art.18)
- la nomination de trois des membres, et du président du Conseil constitutionnel (art.56)
- le droit de saisine du Conseil constitutionnel (art.54 et art.61)



Les pouvoirs partagés :

- le Président de la République dispose du pouvoir réglementaire.
- il nomme les ministres et met fin à leurs fonctions (art.8),sur proposition du Premier ministre.
- il peut convoquer le Parlement en session extraordinaire à la demande du gouvernement ou de la majorité des députés (art.30)
- il négocie et ratifie les traités (art.52)
- le Président de la République est chargé de la promulgation des lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au gouvernement de la loi définitivement adoptée. Avant l'expiration de ce délai de promulgation, le Président peut demander au Parlement une seconde délibération de la loi ou de certains de ses articles qui ne peut lui être refusée (art.10).

Anonyme
Posté le 29 mars 2010
Merci de m'avoir répondu très gentil.
Anonyme
Posté le 29 mars 2010
Merci de m'avoir répondu. bonne soirée
Anonyme
Posté le 29 mars 2010
Merci de ton aide très gentil.Bonne soirée

Il faut être inscrit pour aider

Crée un compte gratuit pour aider

Je m'inscrisOU

J'ai déjà un compte

Je me connecte