- Partage ce devoir avec tes amis !
Sujet du devoir
citez au moins deux pouvoirs du Présidents de la République (un pouvoir partagé et un pouvoir propre)Où j'en suis dans mon devoir
6 commentaires pour ce devoir
pouvoir partage: le choix du gouvernement avec le 1er ministre
pouvoir autionome choix discretionnaire pour le premier ministre
saisine du conseil constitutionnel
dissolution de l assemblee nationale
art 8 de la constitution de 58
pouvoir autionome choix discretionnaire pour le premier ministre
saisine du conseil constitutionnel
dissolution de l assemblee nationale
art 8 de la constitution de 58
Bonjour,
Voilà ce que je t'ai trouvé pour plus d'info le lien :
http://www.elysee.fr/elysee/elysee.fr/francais_archives/le_president/son_role/pouvoirs_et_attributions/pouvoirs_et_attributions.20005.html
Les pouvoirs propres :
- la nomination du Premier ministre (art.8)
- le recours au référendum (art.11)sur proposition du gouvernement ou sur proposition conjointe des deux assemblées.
- le droit de dissoudre l'Assemblée nationale (art.12)
- la mise en oeuvre des pouvoirs exceptionnels de l'article 16 (art.16)
- le droit de message aux assemblées parlementaires (art.18)
- la nomination de trois des membres, et du président du Conseil constitutionnel (art.56)
- le droit de saisine du Conseil constitutionnel (art.54 et art.61)
Les pouvoirs partagés :
- le Président de la République dispose du pouvoir réglementaire.
- il nomme les ministres et met fin à leurs fonctions (art.8),sur proposition du Premier ministre.
- il peut convoquer le Parlement en session extraordinaire à la demande du gouvernement ou de la majorité des députés (art.30)
- il négocie et ratifie les traités (art.52)
- le Président de la République est chargé de la promulgation des lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au gouvernement de la loi définitivement adoptée. Avant l'expiration de ce délai de promulgation, le Président peut demander au Parlement une seconde délibération de la loi ou de certains de ses articles qui ne peut lui être refusée (art.10).
Voilà ce que je t'ai trouvé pour plus d'info le lien :
http://www.elysee.fr/elysee/elysee.fr/francais_archives/le_president/son_role/pouvoirs_et_attributions/pouvoirs_et_attributions.20005.html
Les pouvoirs propres :
- la nomination du Premier ministre (art.8)
- le recours au référendum (art.11)sur proposition du gouvernement ou sur proposition conjointe des deux assemblées.
- le droit de dissoudre l'Assemblée nationale (art.12)
- la mise en oeuvre des pouvoirs exceptionnels de l'article 16 (art.16)
- le droit de message aux assemblées parlementaires (art.18)
- la nomination de trois des membres, et du président du Conseil constitutionnel (art.56)
- le droit de saisine du Conseil constitutionnel (art.54 et art.61)
Les pouvoirs partagés :
- le Président de la République dispose du pouvoir réglementaire.
- il nomme les ministres et met fin à leurs fonctions (art.8),sur proposition du Premier ministre.
- il peut convoquer le Parlement en session extraordinaire à la demande du gouvernement ou de la majorité des députés (art.30)
- il négocie et ratifie les traités (art.52)
- le Président de la République est chargé de la promulgation des lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au gouvernement de la loi définitivement adoptée. Avant l'expiration de ce délai de promulgation, le Président peut demander au Parlement une seconde délibération de la loi ou de certains de ses articles qui ne peut lui être refusée (art.10).
Merci de m'avoir répondu très gentil.
Merci de m'avoir répondu. bonne soirée
Merci de ton aide très gentil.Bonne soirée
Ils ont besoin d'aide !
- Aucun devoir trouvé, poste ton devoir maintenant.
propre : exécutif
vérifie quand même