Mise en situation

Publié le 7 déc. 2017 il y a 9 mois par Justine0312 - Fin › 10 déc. 2017 dans 9 mois
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Sujet du devoir

Kevin demande à Malik 3000e en vue de faire face à une difficulté financière passagère. Malik accepte: il prête cette somme à son ami en procédant à un virement bancaire et prend soin de lui faire signer une reconnaissance de dette. Deux années se sont écoulées et Kevin n'a toujours pas remboursé sa dette, malgré les demandes répétées de Malik qui voudrait faire de petits travaux dans son nouvel appartement. Kevin fait la sourde oreille et finit par changer de numéro de téléphone. Divers échanges de courriels s'en suivent. Par chance Malik retrouve la copie de la reconnaissance de dette, l'original ayant été égaré lors du déménagement. Comprenant que Kevin n'a nullement l'intention de restituer la somme prêtée, il décide d'agir en justice.

 

à l'aide des doc's et de vos connaissances, répondez à la question suivante:

 

1. Qualifiez juridiquement les éléments du litige.

2.Enumérez les preuves dont dispose Malik afin de faire valoir ses droits.

3.Conseillez-le en argumentant votre propos.

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1 commentaire pour ce devoir


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Gamy
Gamy
Posté le 7 déc. 2017

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