La politique et regroupement familial

Publié le 16 janv. 2019 il y a 1M par Tiffen13 - Fin › 19 janv. 2019 dans 29 jours
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Sujet du devoir

Art. 1. [...] Le conjoint et les enfants de moins de dix-huit ans d'un ressortissant étranger régulièrement autorisé à resider sur le territoire français [...] ne peuvent se voir refuser l'autorisation d'accès au territoire français et l'octroi d'un titre de séjour que pour l'un des motifs suivants : 

L'étranger  [...] ne justifie pas d'une année de résidence en France en situation régulière ;

L'étranger  [...] ne dispose pas de ressources stables , suffisantes pour subvenir aux besoins de sa famille ; les conditions de logements que L'étranger se propose d'assurer à sa famille est inadaptées ; 

La présence du où des membres de la familles sur le territoires français constitue une menace pour l'ordre public ; 

Le [...] contrôle médical auquel doivent se soumettre, dans leur pays d'origine, le où les membres de la famille font apparaître qu'ils sont atteints de maladies où d'infirmités pouvant mettre en danger la santé publique, l'ordre public où la sécurité publique.

Question :Montrez que ce décret marque une rupture dans la politique d'immigration

Aider moi svp




1 commentaire pour ce devoir


gamy1
gamy1
Posté le 16 janv. 2019

http://www.histoire-immigration.fr/des-ressources-pour-enseigner/parcours-histoire-de-l-immigration-en-france-depuis-1945/deuxieme

 

https://www.cairn.info/revue-annales-de-demographie-historique-2014-2-page-187.htm

https://blogs.mediapart.fr/robert-chaudenson/blog/101016/des-migrants-au-regroupement-familial-de-vge-sarko


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