DM droit

Publié le 20 janv. 2012 il y a 10A par Anonyme - Fin › 23 janv. 2012 dans 10A
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Sujet du devoir

Bonjour,
Voilà j'ai un dm a faire j'ai commencer a le faire mais je me bloque sur ces question. J'espere vous pourriez m'aider :
Selectionnez parmi les propositions suivantes la definition correcte du droit objectif:
-Le droit objectif est un ensemble de règles écrites permettant aux hommes de vivre en société; s'adressant plus particulièrement a des personnes nommément désignées et sanctionnées en cas de non-respect.
-Le droit objectif est l'ensemble des règles définies dans des textes, régissant la vie ne société, applicables a tous dans un pays donné et, en cas de non-respect sanctionnées par l'autorité publique.
-Le droit objectif désigne l'ensemble des règles de droit définies dans des textes, applicables dans tous les pays du monde.

Voici un texte et il y a des questions dessus :
Pour se venger de leur licenciement, Martin et José (âgé de 21 ans) taguent les murs de l'entreprise où ils travaillaient. Des policiers les surprennent et les emmènent au commissariat. Le chef d'entreprise porte plainte et demande réparation. Les frais de remise en état s'élèvent a 3000EURO.

ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL
Tout fait quelconque de l'homme, qui cause a autrui un dommage, oblique celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

-Surligner dans l’article
Surlignez dans l'articles 1382, les mots ou expressions indiquant que le droit objectif a un caractère s'exposent Martin et José en cas de non-respect de cette règle de droit.

-

Où j'en suis dans mon devoir

Voilà j'espère vous pourriez m'aider c'est les seuls dernieres questions que je n'y arrive pas.
J'espere vraiment vous pourriez m'aider
Je vous remercie fortement



1 commentaire pour ce devoir


Anonyme
Posté le 21 janv. 2012
En ce qui concerne la définition du droit objectif, la bonne réponse est la seconde proposition : le droit objectif est l'ensemble des règles définies dans des textes, régissant la vie en société, applicables a tous dans un pays donné et, en cas de non-respect sanctionnées par l'autorité publique.

Pour votre deuxième question, je dois bien avouer ne pas bien comprendre ce qui vous est demandé. Dans le doute, et si j'ai bien interprété la question qui vous est posée, je soulignerai "oblige" et "réparer" mais sans grande conviction.

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