Ecjs

Publié le 19 janv. 2012 il y a 9A par Anonyme - Fin › 26 janv. 2012 dans 9A
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Sujet du devoir

Bonjour ,

J'ai une question à mon dm d'ecjs où je n'arrive pas à répondre ...

En quoi le Conseil constitutionnel a changé le regard porté sur la loi depuis la Révolution française ?

Où j'en suis dans mon devoir

Voici la question :

En quoi le Conseil constitutionnel a changé le regard porté sur la loi depuis la Révolution française ?

Merci d'avance et bonne soirée !



1 commentaire pour ce devoir


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Anonyme
Posté le 19 janv. 2012
Pour bien répondre à votre question, il faut savoir que le Conseil Constitutionnel à la charge de censurer les lois qui ne seraient pas conformes à la constitution (et les divers textes qui lui sont rattachés) qui représente la loi fondamentale de la France.

C'est justement cette vision d'une loi imparfaite qui est nouvelle sous la Vème république. La France a connu diverses constitutions depuis la révolution française qui chaque fois établissaient des institutions et des droits fondamentaux pour le pays. Pour autant, le législateur n'était pas forcément tenu par cette loi fondamentale, aucun organe de contrôle n'existant pour vérifier la conformité des lois à la constitution. De fait, le législateur était considéré comme le représentant de la volonté populaire et était donc infaillible, ne pouvant voter de textes qui seraient contraires à la volonté de la nation qu'il représente.

Cette vision d'un législateur infaillible et de la loi toute puissante sera remise en cause sous la Vème République avec l'instauration du Conseil constitutionnel. Au départ, ce dernier avait été créé dans le seul but de s'assurer que le législateur ne viendrait pas empiéter sur les pouvoirs réglementaires accordés par la Constitution au gouvernement. Mais peu à peu, le Conseil s'est mué en un défenseur des libertés publiques établies par la Constitution, battant en brèche l'idée même du législateur infaillible et de la loi parfaite.

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