Etude Droit au Logement

Publié le 25 déc. 2011 il y a 9A par Anonyme - Fin › 3 janv. 2012 dans 9A
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Sujet du devoir

Mon professeur me demande de prépare le plan d'une étude concernant le droit au logement, les étudiants en difficulté qui n'ont pas de logement et qui dorment dans leurs voitures, les handicapées qui n'ont pas eu droit a un logement car ils étaient pas valide, les sans-abris. Ce n'est pas écrit dans la constitution, ni dans la loi d'après mes recherche.

Merci ♥

Où j'en suis dans mon devoir

J'ai rechercher la définition du droit au logement. J'ai vu que le droit au logement n'est pas écrit dans la constitution, ni dans un texte.



4 commentaires pour ce devoir


Anonyme
Posté le 25 déc. 2011
Bonsoir Mizuuh,

Le droit au logement est un droit social, voici ce lien qui vous éclairera :

http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/logement-social/droit-logement/

Joyeuses fêtes et bonne continuation.
Anonyme
Posté le 25 déc. 2011
Vous avez ce qu'il vous faut sur ce site vie-publique (aides personnalisés au logement...)

Le droit au logement est inscrit dans la constitution de 1948 :

reconnaît dans son article 25-1 que le droit au logement fait partie des droits sociaux : "Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires".
Ce droit est réaffirmé dans la loi du 31 mai 1990, visant justement à la mise en oeuvre du droit au logement et dont l’article premier stipule : "garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l’ensemble de la nation".
Anonyme
Posté le 26 déc. 2011
Merci beaucoup pour ce lien, vous m'avez était d'une aide très précieuse.

Joyeuses fêtes!
Anonyme
Posté le 26 déc. 2011
Merci.
Avec grand plaisir.

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