- Partage ce devoir avec tes amis !
Sujet du devoir
Bonsoir tout le monde pouvez-vous m'aider à faire mon exposé ? Je n'y arrive pas. C'est sur une affaire judiciaire concernant un mineur : - résumer des faits
- déroulement du passé
- peines
- apporter un document concernant l'affaire
Et de répondre à ces questions à l'aide du site google images (dans la première photo) que je vous ai envoyé : https://www.google.fr/search?q=sch%C3%A9ma+de+la+chaine+p%C3%A9nale&client=firefox-b&dcr=0&source=lnms&tbm=isch&sa=X&ved=0ahUKEwjg0pOGuIzYAhVEZlAKHRm1AisQ_AUICigB&biw=1280&bih=794
1°) Qui s'occupe de l'enregistrement des faits ?
2°) Qui poursuit les mineurs ?
3°) Qui instruit le dossier ?
4°) Quelles sont les peines encourues ?
3 commentaires pour ce devoir
http://www.justice.gouv.fr/_telechargement/doc/Les_missions_educatives_de_la_PJJ.pdf
Voir PJJ ...
Ces fiches peuvent vous aider à préparer votre exposé
1) C'est le greffiet qui s'occupe de l'enregistrements des faits
2)C'est la justice qui poursuit les mineurs delinquants
3)C'est le juge des enfants et le procureur qui instruisent le dossier
4) Pour les mineurs les peines peuvent aller de l'amande au responsables legaux jusqu'a l'emprisonement de 6 mois pour les plus delinquants
Ils ont besoin d'aide !
- Aucun devoir trouvé, poste ton devoir maintenant.
Ce n'est pas avec autant d'images que tu vas pouvoir trouver et nous non plus.
http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/justice/approfondissements/justice-penale-mineurs.html
http://www.cdad-var.justice.fr/espace-jeunes/dossier/id/1
Toutes les réponses y sont.