Exposé Education Civique : Affaire Judiciare Concernant Les Mineurs

Publié le 15 déc. 2017 il y a 3A par Anonyme - Fin › 23 déc. 2017 dans 3A
1

Sujet du devoir

Bonsoir tout le monde pouvez-vous m'aider à faire mon exposé ? Je n'y arrive pas. C'est sur une affaire judiciaire concernant un mineur : - résumer des faits
- déroulement du passé
- peines
- apporter un document concernant l'affaire


Et de répondre à ces questions à l'aide du site google images (dans la première photo) que je vous ai envoyé : https://www.google.fr/search?q=sch%C3%A9ma+de+la+chaine+p%C3%A9nale&client=firefox-b&dcr=0&source=lnms&tbm=isch&sa=X&ved=0ahUKEwjg0pOGuIzYAhVEZlAKHRm1AisQ_AUICigB&biw=1280&bih=794

1°) Qui s'occupe de l'enregistrement des faits ?
2°) Qui poursuit les mineurs ?
3°) Qui instruit le dossier ?
4°) Quelles sont les peines encourues ?




3 commentaires pour ce devoir


willffy
willffy
Posté le 15 déc. 2017

Ce n'est pas avec autant d'images que tu vas pouvoir trouver et nous non plus.

 

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/justice/approfondissements/justice-penale-mineurs.html

http://www.cdad-var.justice.fr/espace-jeunes/dossier/id/1

 

Toutes les réponses y sont.

Anonyme
Posté le 16 déc. 2017

1) C'est le greffiet qui s'occupe de l'enregistrements des faits

2)C'est la justice qui poursuit les mineurs delinquants

3)C'est le juge des enfants et le procureur qui instruisent le dossier

4) Pour les mineurs les peines peuvent aller de l'amande au responsables legaux jusqu'a l'emprisonement de 6 mois pour les plus delinquants


Ils ont besoin d'aide !

Il faut être inscrit pour aider

Crée un compte gratuit pour aider

Je m'inscrisOU

J'ai déjà un compte

Je me connecte