Suffrage universel

Publié le 1 nov. 2016 il y a 4A par Anonyme - Fin › 4 nov. 2016 dans 4A
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Sujet du devoir

Faites des références précis à des textes juridiques français et éventuellement aussi à des textes européens et internationaux à propos du suffrage universel.

 

Trouver l'article sur le suffrage universel correspondant dans la déclaration des droits de l'homme  et du citoyen 

Merci d'avance dans l'attente d'une réponse




1 commentaire pour ce devoir


willffy
willffy
Posté le 1 nov. 2016

 

Trouver l'article sur le suffrage universel correspondant dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen

Art. 6. -
La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.

 

Pour le reste,cherche avec "législation suffrage universel" ou " suffrage universel constitution1958"


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