Les droits fondamentaux, les devoirs, les obligations

Publié le 27 mars 2018 il y a 3A par Anonyme - Fin › 29 mars 2018 dans 3A
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Sujet du devoir

Texte : La constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamentale [...] de la France depuis la Révolution Française. 

Norme suprême du système juridique français, elle a été, depuis sa publication, modifiée à 24  reprises soit par le pouvoir constituant, soit par le Parlement [...], soit directement par le peuple à l'issue d'un référendum. Elle comporte actuellement seize titres, cent-quatre articles [...] et un Préambule. Elle ne se borne donc pas à organiser les pouvoirs publics, définir leur rôle et leurs relations, puisque ce Préambule renvoie directement et explicitement à trois autres textes fondamentaux : la Déclaration des Droits de L'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 (la Constitution de la IVe République) et la Charte de l'environnement de 2004. 

 

Question : 1) Expliquez l'expression "Norme suprême". 

2) Identifier le rôle principal de la Constitution en soulignant la réponse dans le document 1

3) Identifiez les textes fondamentaux auxquelles fait référence le préambule de la Constitution en les soulignant d'une couleur différente dans le document 1. 




6 commentaires pour ce devoir


willffy
willffy
Posté le 27 mars 2018
Ne tiens pas compte des remarques de Tastas, c'est un pollueur.
Anonyme
Posté le 27 mars 2018

merci de ma l'avoir dit, mais la je suis en galère donner moi les réponse svppppppp j'y arrive passs

willffy
willffy
Posté le 27 mars 2018

Norme suprême : texte incontestable, qui a la suprématie sur tous les autres textes officiels.

Pour la suite, il faut le document 1.

willffy
willffy
Posté le 27 mars 2018

Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004.

willffy
willffy
Posté le 27 mars 2018

Identifier le rôle principal de la Constitution

 

ARTICLE PREMIER.
La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.
La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales.

 

 

cachou34600
cachou34600
Posté le 27 mars 2018

La norme suprême signifie que c'est le texte de droit le plus élevé de tous les textes en vigueur en France à l'exception des traités internationaux qui désormais sont supra constitutionnels (longtemps ils n'ont pas été reconnus comme tels par le Conseil d'Etat mais c'est le cas depuis le début des années 90)

Il faut imaginer une pyramide avec de haut en bas :

la constitution

les lois organiques 

les lois

Puis encore en dessous les textes réglementaires (ils ne sont pas votés pas les assemblées)

les décrets

les arrêtés

les circulaires

les notes de service

2 - Elle ne se borne donc pas à organiser les pouvoirs publics, définir leur rôle et leurs relations, puisque ce Préambule renvoie directement et explicitement à trois autres textes fondamentaux : la Déclaration des Droits de L'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 (la Constitution de la IVe République) et la Charte de l'environnement de 2004. 

c'est son rôle principal, c'est à dire à quoi elle sert

3 Pour cette question il y a 3 textes à souligner


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