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Sujet du devoir
- La Juridiction civile :
Quels litiges tranche la juridiction civile ?
Inflige-t-elle des peines ?
Quels tribunaux appartiennent à la juridiction civile ?
Informations complémentaires :
- La juridiction pénale.
Que sanctionne-t-elle ?
Quels tribunaux appartiennent à la juridiction civile ?
IInformations complémentaires :
2 commentaires pour ce devoir
Juridiction civile: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2289
Juridiction pénale: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2189
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