dm de francais

Publié le 12 mai 2019 il y a 4A par louniciarezki13 - Fin › 15 mai 2019 dans 4A
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Sujet du devoir

- La Juridiction civile : 
Quels litiges tranche la juridiction civile ? 

Inflige-t-elle des peines ?

Quels tribunaux appartiennent à la juridiction civile ? 

Informations complémentaires : 

- La juridiction pénale.

Que sanctionne-t-elle ? 

Quels tribunaux appartiennent à la juridiction civile ? 

IInformations complémentaires :




2 commentaires pour ce devoir


gamy1
gamy1
Posté le 12 mai 2019

S'il vous plaît? Merci?

A utiliser sans modération!

Entrechat#5522
Entrechat#5522
Posté le 13 mai 2019

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