dm de francais

Publié le 12 mai 2019 il y a 10 mois par louniciarezki13 - Fin › 15 mai 2019 dans 10 mois
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Sujet du devoir

- La Juridiction civile : 
Quels litiges tranche la juridiction civile ? 

Inflige-t-elle des peines ?

Quels tribunaux appartiennent à la juridiction civile ? 

Informations complémentaires : 

- La juridiction pénale.

Que sanctionne-t-elle ? 

Quels tribunaux appartiennent à la juridiction civile ? 

IInformations complémentaires :




2 commentaires pour ce devoir


gamy1
gamy1
Posté le 12 mai 2019

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