ce n'est pas de l'histoire mais de l'EMC

Publié le 26 mai 2018 il y a 5A par Anonyme - Fin › 29 mai 2018 dans 5A
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Sujet du devoir

Bonjour à tous 

je doit faire un exposé sur la présomption d'innocence mais je n'est pas d'idées pour le plan 

merci a tous




2 commentaires pour ce devoir


willffy
willffy
Posté le 26 mai 2018

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/justice/definition/garanties/qu-est-ce-que-presomption-innocence.html

 

https://www.doc-du-juriste.com/droit-prive-et-contrat/procedure-penale/cours-de-professeur/innocence-presomption-droit-penal-dissertation-470157.html

DUDH:

Article 11
 
1. Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées. 
2. Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas un acte délictueux d'après le droit national ou international. De même, il ne sera infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l'acte délictueux a été commis.

Anonyme
Posté le 28 mai 2018

Tout homme est présumé innocent tant qu'il n'a pas été jugé dans des conditions loyales c'est la présomption d'innocence.


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