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Sujet du devoir
Bonjour à tous
je doit faire un exposé sur la présomption d'innocence mais je n'est pas d'idées pour le plan
merci a tous
2 commentaires pour ce devoir
Tout homme est présumé innocent tant qu'il n'a pas été jugé dans des conditions loyales c'est la présomption d'innocence.
Ils ont besoin d'aide !
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http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/justice/definition/garanties/qu-est-ce-que-presomption-innocence.html
https://www.doc-du-juriste.com/droit-prive-et-contrat/procedure-penale/cours-de-professeur/innocence-presomption-droit-penal-dissertation-470157.html
DUDH:
Article 11
1. Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées.
2. Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas un acte délictueux d'après le droit national ou international. De même, il ne sera infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l'acte délictueux a été commis.