Histoire les droits

Publié le 23 nov. 2016 il y a 7A par Anonyme - Fin › 26 nov. 2016 dans 7A
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Sujet du devoir

bonjour, j'ai un exposé à faire pour demain et il faut que je cherche des textes juridiques français  et éventuellement aussi à des textes européens et internationaux je n'arrive pas à trouver merci de votre aide 




3 commentaires pour ce devoir


Anonyme
Posté le 23 nov. 2016

http://www.iklasse.net/2-identifier-et-expliciter-les-valeurs-eacutethiques-et-les-principes-civiques--les-enjeux-actuels-du-droit-de-vote.html

willffy
willffy
Posté le 23 nov. 2016

des textes juridiques français

 

Sur les droits en général?

droit d'expression:

http://www.lettreducadre.fr/9772/expression-des-elus-opposition-dans-le-bulletin-municipal-information-democratie-locale/

 

Droit à la santé :

social-sante.gouv.fr/ministere/documentation-et-publications-officielles/bulletins-officiels/article/bulletins-officiels-sante-protection-sociale-solidarite-2015

 

Tu en auras quelques uns

 

 

Droit à la justice :

http://www.textes.justice.gouv.fr/bulletin-officiel-10085/

 

 

Louvois33
Louvois33
Posté le 23 nov. 2016

Voici la hiérarchie des normes en droit public français :

 

Bloc de constitutionnalité : Constitution de 1958 + charte de l'environnement de 2004 + préambule de la constitution en 1946 + Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen

 

Bloc de conventionnalité : normes de l'union européenne, traités ratifiés par la France ...

 

Bloc de légalité : Lois organiques > Lois ordinaires > Ordonnances

 

Règlements : Décret ( pris par le président de la République ou le Premier Ministre ) > Arrêté ( Préfectoral, Municipal ... )

 

 

 

 


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