Exercice situation entre un éleveur et une personne

Publié le 11 mai 2019 il y a 4A par staceyjen12 - Fin › 13 mai 2019 dans 4A
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Sujet du devoir

Bonjour, à tous j'ai deux questions ou j'aurai besoin d'aide et si ces possible de corriger mes réponses :

9) voici mon problème : Peut il être possible d'empiéter sur une propriété ? 

Est ce que vous avez d'autre proposition ?

11) pour celle ci je c'est pas bon je dirais absolu mais je suis pas sûr.

 

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Images concernant mon devoir de Autre




1 commentaire pour ce devoir


gamy1
gamy1
Posté le 11 mai 2019

https://blogavocat.fr/space/mantione/content/ce-qu-il-faut-savoir-sur-l-empietement-sur-le-terrain-d-autrui_c90513d6-b760-407f-a10f-8b90b77f3f04

https://www.randonner-malin.com/bivouacs-et-camping-sauvage-en-france/

 

 

 

Une exception:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2040

 


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