L'elaboration d'une loi. Paragraphe argumenté

Publié le 27 déc. 2011 il y a 12A par Anonyme - Fin › 3 janv. 2012 dans 12A
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Sujet du devoir

Bonjour a tous , Ma prof ma demandé de faire un paragraphe argumenté sur comment et par qui les lois sont faites en France. Je n'arrive pas vraiment et je vous demande de l'aide ...

Où j'en suis dans mon devoir

-Par qui : par le Parlement, les senateurs et les députés ...
-Comment : je sais pas du tout c'est pourquoi je vous demande de l'aide



2 commentaires pour ce devoir


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Anonyme
Posté le 27 déc. 2011
explications :
sous forme d'animation : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/animations/loi/Anim3.htm

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/premier-ministre/gouvernement-fonctionnement/comment-s-elabore-projet-loi.html
Anonyme
Posté le 27 déc. 2011
Merci beaucoup sa m'aide vraiment

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