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Sujet du devoir
Faire un petit texte où vous montrerez l'élaboration d'une loi.
Vous utiliserez les termes suivants: journal officiel, navette, désaccord, amendement, le dernier mot, promulguer, voter, débattre.
Où j'en suis dans mon devoir
Pour le début du texte, j'avais déjà une idée sur le sujet qui est le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs, le 4 mai 2011.Je sais que le Sénat et l'Assemblée nationale ont l'un et l'autre adopté le projet de loi,celui-ci est devenu une loi,votée par le Parlement, promulguée par le président de la République le 10 août 2011 et publiée au Journal officiel de la République française le 11 août 2011.
Promulguer:acte par lequel le président de la République signe une loi avant qu'elle ne soit publiée au Journal officiel.
Je bug vraiment pour commencer malgré mon idée de départ de peur que je n'ai pas tout les mots de la liste dans mon texte.Merci d’avance cela m'aiderai grandement.
4 commentaires pour ce devoir
Alors:
un----- est une modification proposée pour un projet de loi
lorsqu'une loi est proposée, le parlement a besoin de ----- lomgtemps avant de ----- pour ou contre
la -- est le lien entre le senat et l'assemblée nationale
En cas de --- entre le senat et l'assemblée nationale, c'est cette dernière qui a le ---
Quand le président ---- la loi, c'est que le parlement l' a votée ET que le conseil constitutionnel ne l'a pas déclarée anticonstitutionelle. Il la publie alors dans le ----.Il dispose d'un mois pour le faire.
Sinon cherche "pouvoir législatif" ou "le role des institutions françaises et européennes".
bizz
Ils ont besoin d'aide !
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http://www.letudiant.fr/boite-a-docs/document/l-elaboration-de-la-loi-2427.html
voila bonne chance