DM

Publié le 17 févr. 2010 il y a 14A par Anonyme - Fin › 22 févr. 2010 dans 14A
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Sujet du devoir

Les parents ont-ils le droit de priver leurs enfants de relations avec leurs grands-parents ? Justifier ta reponse.

Où j'en suis dans mon devoir

Non, elle peut lancer une procedure contre ses enfants pour obstacle aux relations personnelles de l'enfant avec ses grands-parents.



8 commentaires pour ce devoir


Anonyme
Posté le 17 févr. 2010
La réponse à votre question se trouve à l'article 371-4 alinéa 1 du code civil. Ce dernier dispose "L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit"
De manière générale, les parents ne peuvent donc interdire aux grands parents d'entretenir des relations avec leurs petits enfants, les grands parents ayant la possibilité d'entamer une procédure en justice pour obtenir les aménagements nécessaires à des relations avec leurs petits enfants (droit de visite ou encore remise des petits enfants un week-end par mois par exemple).
Cependant, cette possibilité n'est pas absolu et est limitée par l'intérêt de l'enfant (jusqu'à la loi du 5 mars 2007, seul un motif sérieux pouvait interdire cette relation). Il est ainsi possible par exemple de refuser aux grands parents d'entretenir des relations avec leurs petits enfants si ces derniers ne souhaitent pas les voir, ou si l'organisation de rencontres seraient nuisibles à l'équilibre de l'enfant.
Anonyme
Posté le 18 févr. 2010
Merci ! =)
Anonyme
Posté le 18 févr. 2010
Merci
Anonyme
Posté le 18 févr. 2010
Je pense que non car ca fait souffrir les petit enfant et en + comme l'a dit Grhump La réponse à votre question se trouve à l'article 371-4 alinéa 1 du code civil. Ce dernier dispose "L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit"
De manière générale, les parents ne peuvent donc interdire aux grands parents d'entretenir des relations avec leurs petits enfants, les grands parents ayant la possibilité d'entamer une procédure en justice pour obtenir les aménagements nécessaires à des relations avec leurs petits enfants (droit de visite ou encore remise des petits enfants un week-end par mois par exemple).
Cependant, cette possibilité n'est pas absolu et est limitée par l'intérêt de l'enfant (jusqu'à la loi du 5 mars 2007, seul un motif sérieux pouvait interdire cette relation). Il est ainsi possible par exemple de refuser aux grands parents d'entretenir des relations avec leurs petits enfants si ces derniers ne souhaitent pas les voir, ou si l'organisation de rencontres seraient nuisibles à l'équilibre de l'enfant.
Anonyme
Posté le 18 févr. 2010
Merci ! =D
Anonyme
Posté le 19 févr. 2010
Bonsoir,

Tu peux trouver des informations sur ce site :
http://pagesperso-orange.fr/genevieve.cavaye/grands-parents.htm

Anonyme
Posté le 20 févr. 2010
J'ai trouvé un document PDF qui traite bien du sujet et qui devrait vraiment t'interresser :)
http://www.egpe.org/ALLO/doc_pdf/droit_gp.pdf
Bonne chance :)
Anonyme
Posté le 20 févr. 2010
http://pagesperso-orange.fr/hipf/formation/fiches_formation_pro/Role_et_place_du_mediateur.pdf

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