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Sujet du devoir
Les parents ont-ils le droit de priver leurs enfants de relations avec leurs grands-parents ? Justifier ta reponse.Où j'en suis dans mon devoir
Non, elle peut lancer une procedure contre ses enfants pour obstacle aux relations personnelles de l'enfant avec ses grands-parents.8 commentaires pour ce devoir
Merci ! =)
Merci
Je pense que non car ca fait souffrir les petit enfant et en + comme l'a dit Grhump La réponse à votre question se trouve à l'article 371-4 alinéa 1 du code civil. Ce dernier dispose "L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit"
De manière générale, les parents ne peuvent donc interdire aux grands parents d'entretenir des relations avec leurs petits enfants, les grands parents ayant la possibilité d'entamer une procédure en justice pour obtenir les aménagements nécessaires à des relations avec leurs petits enfants (droit de visite ou encore remise des petits enfants un week-end par mois par exemple).
Cependant, cette possibilité n'est pas absolu et est limitée par l'intérêt de l'enfant (jusqu'à la loi du 5 mars 2007, seul un motif sérieux pouvait interdire cette relation). Il est ainsi possible par exemple de refuser aux grands parents d'entretenir des relations avec leurs petits enfants si ces derniers ne souhaitent pas les voir, ou si l'organisation de rencontres seraient nuisibles à l'équilibre de l'enfant.
De manière générale, les parents ne peuvent donc interdire aux grands parents d'entretenir des relations avec leurs petits enfants, les grands parents ayant la possibilité d'entamer une procédure en justice pour obtenir les aménagements nécessaires à des relations avec leurs petits enfants (droit de visite ou encore remise des petits enfants un week-end par mois par exemple).
Cependant, cette possibilité n'est pas absolu et est limitée par l'intérêt de l'enfant (jusqu'à la loi du 5 mars 2007, seul un motif sérieux pouvait interdire cette relation). Il est ainsi possible par exemple de refuser aux grands parents d'entretenir des relations avec leurs petits enfants si ces derniers ne souhaitent pas les voir, ou si l'organisation de rencontres seraient nuisibles à l'équilibre de l'enfant.
Merci ! =D
Bonsoir,
Tu peux trouver des informations sur ce site :
http://pagesperso-orange.fr/genevieve.cavaye/grands-parents.htm
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J'ai trouvé un document PDF qui traite bien du sujet et qui devrait vraiment t'interresser :)
http://www.egpe.org/ALLO/doc_pdf/droit_gp.pdf
Bonne chance :)
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Bonne chance :)
http://pagesperso-orange.fr/hipf/formation/fiches_formation_pro/Role_et_place_du_mediateur.pdf
Ils ont besoin d'aide !
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De manière générale, les parents ne peuvent donc interdire aux grands parents d'entretenir des relations avec leurs petits enfants, les grands parents ayant la possibilité d'entamer une procédure en justice pour obtenir les aménagements nécessaires à des relations avec leurs petits enfants (droit de visite ou encore remise des petits enfants un week-end par mois par exemple).
Cependant, cette possibilité n'est pas absolu et est limitée par l'intérêt de l'enfant (jusqu'à la loi du 5 mars 2007, seul un motif sérieux pouvait interdire cette relation). Il est ainsi possible par exemple de refuser aux grands parents d'entretenir des relations avec leurs petits enfants si ces derniers ne souhaitent pas les voir, ou si l'organisation de rencontres seraient nuisibles à l'équilibre de l'enfant.