DM d'Education civique

Publié le 25 avr. 2018 il y a 4A par tkvit - Fin › 28 avr. 2018 dans 4A
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Sujet du devoir

Bonjour j'ai un dm a faire pour la rentrée mais je n'arrive pas a la derniere question qui dit : Expliquez cet article de la constitution (doc 2) voici ce que dit le doc : 《Article 66. Nul ne peut être arbitrairement détenu. Lautorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi》

Où j'en suis dans mon devoir

 A vrai dire je n'ai rien trouvé comme explication




3 commentaires pour ce devoir


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willffy
willffy
Posté le 25 avr. 2018

《Article 66. Nul ne peut être arbitrairement détenu. Lautorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi》

 

C'est en opposition à ce qui se faisait sous la monarchie absolue , le roi pouvait décider seul de faire arrêter quelqu'un qui lui avait déplu.
Dans les pays totalitaires , on arrête les opposants sous un faux prétexte ou sans prétexte.

Grâce à cet article de la constitution, c'est la justice qui décide l’arrestation et la détention d'un individu avec une raison valable sanctionnable  par la loi, si l'enquête démontre son innocence, il est libéré.
C'est donc une garantie d'équité et de justice pour tous.

tkvit
tkvit
Posté le 25 avr. 2018

Merci bcp

willffy
willffy
Posté le 25 avr. 2018

Bonne suite!

 


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