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Publié le 20 févr. 2010 il y a 14A par Anonyme - Fin › 22 févr. 2010 dans 14A
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Sujet du devoir

Explique pourquoi il est preferable d'avoir recours a la mediation judiciaire !

Où j'en suis dans mon devoir

La mediation judiciaire est une solution moin brutal .



2 commentaires pour ce devoir


Anonyme
Posté le 20 févr. 2010
parce que cela t'évite tout la procédure judiciaire. Il y a un proverbe qui dit : "il vaut mieux un mauvais accord, qu'un bon procès"... car un procès peut durer des années et cela t'use les nerfs ! Bon courage et bonne journée.
Anonyme
Posté le 20 févr. 2010
Comme l'a bien souligné Compostelle, le but principal de la médiation judiciaire est effectivement d'éviter une procédure devant les tribunaux pour arriver à une solution négociée. De cela va découler un certains nombres d'avantages :
- c'est une solution négociée. En effet, la médiation judiciaire doit permettre de trouver une solution à un litige de manière négociée, le médiateur n'ayant pas la possibilité d'imposer une solution. Ainsi, alors que le juge tranche le litige au risque de mécontenter certaines parties, la médiation permet de satisfaire les parties qui se sont consenties des concessions réciproques et permet de jeter les bases pour de futures bonnes relations (ce qui peut être important dans le cadre d'un litige commercial ou d'un litige de voisinage par exemple).
- un avantage de temps : la médiation judiciaire est limitée dans le temps à 3 mois (renouvelable une fois), ce qui peut être un gain de temps considérable par rapport à un procès qui pourrait s'étaler sur plusieurs années.
- un avantage de coût : si contrairement au conciliateur de justice le médiateur doit être payé, sur le temps, il y a des chances que son coût final soit inférieur aux coûts d'un procès.
- une force exécutoire assurée : à la demande des parties, le juge peut homologuer l'accord des parties, ce qui lui donne force exécutoire.
- un accord en équité : la solution du litige peut être fait en équité et n'a pas forcément à correspondre à la solution juridique qu'aurait donné le juge. Ce sera principalement la volonté des parties qui déterminera l'issue du litige et non les règles juridiques applicables (sous certaines réserves tout de même).
Ce ne sont pas les seuls avantages mais je pense que ce sont les principaux.

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