Education civique 5 questions.

"aide-toi, le ciel t'aidera !"

tu trouves toutes les réponses à tes questions sur internet en tapant "sénat français" ou chacun des termes que tu cherches. Dans la vie c'est important d'apprendre à avoir des initiatives pour trouver par ses propres moyens. Alors charche, et si vraiment il y a quelque chose que tu ne trouves pas... dis-le

par exemple, les sénateurs sont élus pour 9 ans renouvelables par tiers tous les trois ans.

12.Dans quel cas reunit on le Congres ? Comment prend-il ses decisions ?

Il se réunit pour les révisions de la Constitution quand le texte a été adopté par les 2 assemblées dans les mêmes termes.
Le Congrés se réunit à Versailles et entérine le texte mais ,
le vote doit être acquis à une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Et non pas à la majorité simple ou relative.

Il remplace la tenue d'un référendum.
Depuis 1958 (date de la Constitution), sur 22 textes proposés pour amendement (transformation) de la Constitution, un seul a fait l'objet d'un référendum, celui sur la réduction du mandat présidentiel (de 7 à 5 ans )

Qu' est-ce qu'une motion de censure ?
http://www.toupie.org/Dictionnaire/Censure.htm
Dans les régimes parlementaires, la motion de censure est le moyen dont dispose le parlement pour montrer sa désapprobation de la politique du gouvernement et le contraindre à démissionner.

Les parlementaires sont appelés à voter sur un texte proposé par au moins 1/10 des députés .

Dans quel cas une loi peut être adoptée sans le vote des députes ?

http://www.senat.fr/role/fiche/loi.html

Regarde le chapitre 2, il y a 2 cas: les lois référendaires et les ordonnances.

Qui veille a la conformité des lois votées avec la constitution ?

http://www.toupie.org/Dictionnaire/Conseil_constitutionnel.htm

conserve ce lien "toupie.org", c'est un lexique de la politique, très utile pour vous.

Bonne soirée.

11. Attention, les sénateurs ne sont plus élus pour 9 ans renouvelable par tiers depuis 2003. Ils sont maintenant élus pour 6 ans, le Sénat se renouvelant par moitié (même si en réalité, ce n'est pas encore tout à fait le cas).
Ils siègent au Palais du Luxembourg.
Le Sénat est la chambre haute du Parlement et à ce titre, représente les collectivités territoriales et vote la loi.

12. Gamy a oublié un cas où le Congrès peut se réunir : le président peut prendre la parole devant le parlement réuni en congrès (article 18 de la Constitution).

Pour le reste, je n'ai rien à ajouter qui ne serait redondant aux réponses ci-dessus.

Grhumph merci où avais-je la tête. Ci-joint la décision de 2003 :

La composition du Sénat :
La "Haute assemblée" est composée de 343 sénateurs.

Le dernier renouvellement a eu lieu le dimanche 21 septembre 2008.





La loi organique n° 2003-696 du 30 juillet 2003 ( JO n° 175 du 31 Juillet 2003) a réduit la durée du mandat des sénateurs et a réformé la composition du Sénat afin de mieux représenter la réalité démographique et les collectivités territoriales.

En 2007, la loi n° 2007-224 du 21 février 2007 (JO n° 45 du 22 février 2007) a créé

deux nouvelles collectivités d'outre-mer (COM), les îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, désormais indépendantes de la Guadeloupe. (lire le dossier)

Pour tenir compte de ces modifications, la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 (JO n° 45 du 22 février 2007) a créé deux sièges de sénateurs (à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin). (lire le dossier).


La réforme de 2003 (complétée par celle de 2007) a prévu un accroissement graduel de l’effectif sénatorial, qui est passé de 321 avant la réforme de 2003 à :

•331 sièges au renouvellement 2004
•343 sièges au renouvellement 2008
•348 sièges au renouvellement 2011.
Les élections devaient initialement se tenir en 2007 et 2010, mais en raison de la modification du calendrier électoral des élections municipales et cantonales et afin que les sénateurs soient élus désormais et dans les années à venir par des grands électeurs en début de mandat, les élections sénatoriales ont été décalées d'une année soit septembre 2008, 2011 et 2014.