Fiche d'arrêt de la CEDH

Publié le 4 févr. 2012 il y a 12A par Anonyme - Fin › 6 févr. 2012 dans 12A
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Sujet du devoir

Je dois ficher un arrêt de la CEDH. Jusque là, je n'ai fiché que des arrêts de la Cour de cassation, et je ne sais pas comment présenter la fiche d'arrêt de la CEDH.

Où j'en suis dans mon devoir

Dois-je adapter une présentation faits, procédure, arguments, question de droit, solution ?



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