Les juridictions des litiges

Sujet du devoir

Bonjour à tous,j'ai un devoir maison à rendre et il y a une question qui concerne les juridictions er j'aurais besoin de votre aide svp

Devant quelle juridiction peuvent être réglés les litiges suivants ? (compétence d’attribution)


1 : Un riverain habitant Annecy est mécontent de la décision rendue par le Tribunal administratif


2 : Le PDG de DUGENOU-SA souhaite faire sanctionner le non respect d’une clause de non concurrence par un salarié


3 : Depuis 6 mois Mr Dugenou ne paie plus son loyer de 642€/mois, prétextant que son propriétaire n’a toujours pas réparé la toiture


4:L’ex M Dugenou réclame une revalorisation de sa pension alimentaire


5: Un automobiliste ivre n’a pas respecté un feu rouge


6 : Un quincaillier proteste du non paiement par l’entreprise 3X d’une facture s’élevant à 5000€


7: Le 4 octobre 2015, au volant de votre camionnette, vous avez perdu apparemment le contrôle de votre véhicule, monté sur le trottoir et fauché un piéton, qui était en train d’embrasser tendrement votre ami(e). La victime est à une ITT (interruption temporaire de travail) de 120 jours et les frais d’hospitalisation se montent à 15 000€.


8: Mr Du genou , PDG de DUGENOU-SA a tenté d’abuser de la naïveté et de la candeur de sa secrétaire, en la coinçant contre la photocopieuse.


9 : La cour de cassation, analysant l’arrêt de la cour d’appel de Toulouse rend un arrêt confirmatif



10 : Votre voisin a sauvagement assassiné la boulangère estimant que son pain était trop cuit.