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Sujet du devoir
Voici un cas pratique que je n'arrive pas à résoudre. J'ai plusieurs idées mais je ne sais pas lesquelles sont pertinentes.La grand mère de Sébastien a souhaité le remercier de lui avoir repeint toute sa salle de bains et de lui avoir rangé sa cave pendant les vacances de Noël. Elle est allée à la banque chercher dans son coffre trois louis d'or (d'une valeur de 210€) qu'elle a placés dans une petite boîte et qu'elle a envoyés par la poste en colissimo recommandé. Le paquet n'est jamais arrivé. La grand mère de Sébastien a réclamé à la Poste la somme correspondant à la valeur des trois louis d'or. cette dernière refuse au motif qu'elle ne savait pas que le paquet contenait des louis d'or.
Vous qualifierez les rapports juridiques entre la Poste et la grand-mère de Sébastien. Vous donnerez le fondement de l'action que la grand-mère de Sébastien peut intenter contre la Poste et vous développerez ses conditions.
Où j'en suis dans mon devoir
J'ai déjà travaillé sur la responsabilité contractuelle, car selon moi c'est le fondement de l'action qu'elle peut intenter contre la Poste. Je me suis basé sur l'article 1147 du Code civil.Mon problème est le suivant : est-ce que c'est bel et bien la responsabilité contractuelle de la Poste qui peut être engagée, et si oui comment répondre le plus clairement possible aux questions posées ?
Les conditions de la responsabilité contractuelle m'étant connue (existence du contrat, faute contractuelle, lien de causalité), comment les appliquer au mieux au cas d'espèce ?
5 commentaires pour ce devoir
Merci !
Dans mon livre de TD, les exercices sont dans le chapitre où il est fait part de clause exonératoire ou limitative de responsabilité. Je pense que je vais donc me pencher sur ses clauses, que j'ai trouvé sur leur site internet !
Cordialement,
Marjorie
Dans mon livre de TD, les exercices sont dans le chapitre où il est fait part de clause exonératoire ou limitative de responsabilité. Je pense que je vais donc me pencher sur ses clauses, que j'ai trouvé sur leur site internet !
Cordialement,
Marjorie
J'ai l'impression que sarah et aouate ne font qu'une seule et même personne !!!
En regardant de plus près le : Où j'en suis .
Cela ressemble étrangement au procédé d'aouate !!!!!!!!!!
En regardant de plus près le : Où j'en suis .
Cela ressemble étrangement au procédé d'aouate !!!!!!!!!!
Coucou Marjorie69,
pour commencer, il s'agit bien d'un problème en matière de responsabilité contractuelle. En l'espèce, il s'agit d'un contrat entre la Poste et la grand mère de Sébastian.
La première chose à faire consiste à qualifier les parties. En l'espèce, la Poste est débitrice de l'obligation tandis que la grand de mère de Sébastian est la créancière de cette obligation. N'oublie jamais de commencer par là, c'est une façon de planter le décor et de montrer à ton enseignant que tu sais de quoi tu parles.
Deuxième question à te poser: Le contrat a -t-il été respecté? à l'évidence non (inexécution de l'obligation de livrer ;) ). Donc pose toi la question de savoir si la débitrice a commis une faute dans l'exécution de son contrat et si oui, s'agit-il d'une faute essentielle. Je pense qu'avec ça tu devrais y voir plus clair, pas beaucoup mais un peu, c'est à toi de creuser le sujet. Bon et un dernier tuyau, je te conseille vivement de consulter la jurisprudence Chronoposte ;) Tu comprendras bien assez vite pourquoi, tu verras c'est vraiment pas difficile à trouver. Bon courage ;)
pour commencer, il s'agit bien d'un problème en matière de responsabilité contractuelle. En l'espèce, il s'agit d'un contrat entre la Poste et la grand mère de Sébastian.
La première chose à faire consiste à qualifier les parties. En l'espèce, la Poste est débitrice de l'obligation tandis que la grand de mère de Sébastian est la créancière de cette obligation. N'oublie jamais de commencer par là, c'est une façon de planter le décor et de montrer à ton enseignant que tu sais de quoi tu parles.
Deuxième question à te poser: Le contrat a -t-il été respecté? à l'évidence non (inexécution de l'obligation de livrer ;) ). Donc pose toi la question de savoir si la débitrice a commis une faute dans l'exécution de son contrat et si oui, s'agit-il d'une faute essentielle. Je pense qu'avec ça tu devrais y voir plus clair, pas beaucoup mais un peu, c'est à toi de creuser le sujet. Bon et un dernier tuyau, je te conseille vivement de consulter la jurisprudence Chronoposte ;) Tu comprendras bien assez vite pourquoi, tu verras c'est vraiment pas difficile à trouver. Bon courage ;)
Merci Jurisprudencia ! Tes conseils m'ont été forts utiles. Il semble en effet que la grand mère de Sébastien ai commis une erreur en en stipulant pas qu'elle envoyait des objets précieux, mais je pense qu'il s'agit d'une faute légère ... je vais retravailler dessus !
Bonne journée
Bonne journée
Ils ont besoin d'aide !
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Je crois que sous "la poste colissimo" tu dois trouver le règlement.
je te souhaite d'excellentes fêtes pascales.