Acceptez-vous de recevoir des notifications sur les meilleurs devoirs du site ?

Vous pouvez y mettre fin facilement à tout moment.
Non merci
Oui

Contrat de travail

Publié le 3 janv. 2016 il y a 1A par Doflaa - Fin › 6 janv. 2016 dans 1A
1

Sujet du devoir

Bonjour, 

le sujet est le suivant:

 

" Une autre piste consisterait à rationaliser les conditions de travail et de rémunération des 6 VRP de l'entreprise. Aussi la DRH convoque-t-elle tour à tour chacun des VRP. Elle leur propose de baisser de 20 % la partie fixe de leur salaire et d'augmenter du même pourcentage la partie composée des primes sur le chiffres d'affaires réalisé. Un des plus anciens salariés de l'entreprise, M.Martial, est fermement opposé à ce changement"

 

1. M.Martial est-il obligé d’accepter la modification qui lui est proposée ? Et pourquoi ?

2. Précisez la procédure que la DRH devra respecter.

3. M. Martial peut-il être licencié ?

Où j'en suis dans mon devoir

Pour la question 1 j'aurais tendance à dire qu'il n'est pas obligé d’accepter une baisse de son salaire, surtout si sa rémunération est contractuelle, en revanche le fait que le pourcentage de baisse de son salaire soit remplacé par une augmentation de la prime, je ne sais pas si c'est légale.

 

A la question 2, je ne sais pas qu'elle procédure la DRH pourrait employé, vu que je ne sais pas si leur choix de baisse de salaire est légale

 

et la question 3, je ne pense pas qu'il puisse être licencié sauf si l'entreprise met en place en licenciement économique ou si il n'y avait aucun contrat qui les lié entre eux.

 

Je remercie d'avance ceux qui pourrons m'aider ^^

 

 




0 commentaire pour ce devoir



Ils ont besoin d'aide !

Il faut être inscrit pour aider

Crée un compte gratuit pour aider

Je m'inscrisOU

J'ai déjà un compte

Je me connecte