droit de propriété selon portalis (exo censé etre pas long)

Publié le 2 oct. 2010 il y a 9A par enrico45 - Fin › 5 déc. 1999 dans 19A
5

Sujet du devoir

rédigez un article définissant le droit de propriété, sans recopier l'article 5 du code civil en vous inspirant des principes de rédaction de Portails ( dans le discours préliminaire du code civil qui commence par législateur citoyen le gouvernement ...)

Où j'en suis dans mon devoir

jai recherché lart 54 du code civil qui dit :La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.

tout en sachant quil ne faut pas recopiez cela mais s'en inspirant

larticle doit faire 3 lignes



0 commentaire pour ce devoir



Il faut être inscrit pour aider

Crée un compte gratuit pour aider

Je m'inscrisOU

J'ai déjà un compte

Je me connecte