droit de propriété selon portalis (exo censé etre pas long)

Publié le 2 oct. 2010 il y a 9A par enrico45 - Fin › 5 oct. 2010 dans 9A
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Sujet du devoir

rédigez un article définissant le droit de propriété, sans recopier l'article 5 du code civil en vous inspirant des principes de rédaction de Portails ( dans le discours préliminaire du code civil qui commence par législateur citoyen le gouvernement ...)

Où j'en suis dans mon devoir

jai recherché lart 54 du code civil qui dit :La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.

tout en sachant quil ne faut pas recopiez cela mais s'en inspirant

larticle doit faire 3 4 lignes



4 commentaires pour ce devoir


zacharri1976
zacharri1976
Posté le 3 oct. 2010
Dans le langage quotidien une "propriété" est une qualité ou un attribut qui caractérise une chose. C'est aussi le nom que l'on donne à un bien rural d'une certaine importance.

Au plan juridique "la propriété "est" le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue " (article 544 du Code civil). Ce droit s'applique aux biens de toute nature, aux meubles comme aux immeubles.

Ce droit comprend celui d'user de la chose, d'en remettre l'usage à une personne, le droit de la modifier, de la détruire ou d'en disposer. L'action tendant à l'action qui est introduite devant un tribunal à l'effet de faire reconnaître son droit à la propriété lorsque ce droit est dénié par un tiers, se nomme une "action en revendication".
enrico45
enrico45
Posté le 3 oct. 2010
mercxi pour ton aide
mais comment resumerai tu en un article de 3 ligne le droit de propriété
Grhumph
Grhumph
Posté le 3 oct. 2010
Mon article, créé sans trop réfléchir sur le sujet et donc incomplet et grandement perfectible mais pouvant servir de bases de réflexions :
"La propriété est le droit fondamental pour toute personne, de manière absolue, d'user, de disposer et de récolter les fruits d'une chose que l'on peut légalement et de bonne foi considérer comme sienne sous réserve des droits d'autrui et des dispositions législatives ou réglementaires contraires."
Sinon, vous pouvez toujours vous diriger vers un dictionnaire juridique pour vous inspirer de la définition qu'il donnera.
enrico45
enrico45
Posté le 4 oct. 2010
merci ghrumph de ton aide

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