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Droit des affaires: Le bail commercial

Publié le 11 mai 2016 il y a 11 mois par Turbo18 - Fin › 13 mai 2016 dans 11 mois
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Sujet du devoir

Bonjours tout le monde
J'ai une étude de cas a faire mais je ne comprend pas grand chose j'espère que vous pourrez m'aider.

M. MARCEL ouvre son magasin de pièces pour voitures anciennes. Celui-ci est situé dans une galerie marchande spécialisée dans les produits et services automobiles. Il bénéficie d'un contrat de mise à disposition d'un petit local appartenant à la société PLEIN POT, local situé entre un magasin de pièce pour voiture et un atelier de réparation appartenant à la société PLEIN POT. Ce contrat, d'une durée de 5 ans, exclut tout droit à renouvellement. M MARCEL exploite pendant 4 ans son activités sans difficulté, même s'il doit se conformer aux directives de la société PLEIN POT et n'ouvrir son magasin qu'aux heures d'ouvertures de l'autre magasin et de l'atelier.
La société PLEIN POT vient de l'informer qu'a l'expiration de son contrat, dans 3 mois, celui-ci ne serait pas renouvelé et elle l'invite à prendre ses dispositions pour libérer les locaux dont elle a besoin pour agrandir l'atelier de réparation. M.MARCEL ne veut pas partir. Il estime avoir droit au renouvellement de son bail commercial. La société PLEIN POT, s'appuyant sur le contrat signé qui exclut tout droit à renouvellement, considère que la législation sur les baux commerciaux ne s'applique pas.

Question: Marcel peut-il bénéficier de la législation sur le bail commercial et obtenir le renouvellement de son bail?

Merci d'avance.

Où j'en suis dans mon devoir

J'aimerais savoir les points à traiter parce que je suis complètement perdu. Je ne comprends rien du tout a cette étude de cas.




2 commentaires pour ce devoir


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karambar
karambar
Posté le 11 mai 2016

Bonjour

pour savoir quels sont les points à traiter  :

- faire un résumé de ce qui se passe

- que veut la societe Plein pot

- que veut Mr Marcel

- arguments avancés par la societe Plein pot

- arguments avancés  par Mr Marcel

- quel est le problème de droit ?

- les questions à se poser  pour pouvoir répondre à la question posée : type de contrat , qu est ce qu un bail commercial, les conditions d'un bail commercial ,comment ça marche ? Y a t il des délais,clauses ...etc

- quelle est la règle applicable ? loi code articles etc...

Question: Marcel peut-il bénéficier de la législation sur le bail commercial et obtenir le renouvellement de son bail?

Répondre à la question et argumenter 

Bon travail

Karambar

Turbo18
Turbo18
Posté le 12 mai 2016

Je te remercie de ton aide ! :) 

Tu m'as beaucoup aidé !!! 


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