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Sujet du devoir
Etude de cas : Cas DeniseLa société LID exploite un supermarché. Elle donne à bail aux époux Denise, par contrat de sous location, le 12 juillet à effet du 1 septembre un local à usage de vente de fruits et légumes dans la galerie marchande de ce supermarché. L'article 8 du contrat de sous location prévoit que " le preneur ne pourra exiger aucune exclusivité, ni réciprocité du bailleur en ce qui concerne les autres locataires ou occupants de l'immeuble." Le 1 septembre le supermarché décide d'étendre son propre rayon de primeurs.
Les époux Denise vous consultent.
Où j'en suis dans mon devoir
J'ai compris que le sujet tournait autour des droits du preneur de bail, mais je n'arrive pas à trouver le problème juridique qui ce pose.2 commentaires pour ce devoir
les époux Denis n'ont pas l'exclusivité de leur bail commercial.Du coup,le supermarché devient leur rival en développant une activité (fruits et légumes)directement en concurrence avec eux.Donc on vous demande s'ils peuvent attaquer le supermarché pour concurrence déloyale (enfin,c'est ce que moi je comprends):en gros,ils ont le local,mais sont presque condamnés à mettre la clé sous la porte dès l'ouverture.
Donc le problème juridique posé serait "Les accepteurs de bails commerciaux sont-ils en droit de demander réparation dès lors que la survie de leur commerce en dépend?" ? Svp.
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